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Brevets européens : nouvelle édition du « Guide du déposant, première partie »
L’Office européen des brevets vient de publier la 13e édition de la première partie du « Guide du déposant », ouvrage qui accompagne les inventeurs et les entreprises dans la longue procédure d´obtention d´un brevet européen. L’institution propose également un « Guide du déposant, partie II », destiné aux déposants souhaitant suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Ces deux guides sont téléchargeables sur le site de l’Office européen des brevets.
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