Brevet européen : l’anglais devrait devenir la seule langue de référence

Pour la première fois depuis juillet, les ministres européens en charge de la compétitivité – réunis depuis hier soir 30 septembre dans le cadre d’une réunion informelle – ont discuté des propositions de la Commission européenne (CE) en vue de dégager un accord sur la création d’un brevet européen, annonce notre lettre hebdomadaire la Bruxelles MOCI news (N° 90 du 30 septembre). Un projet au point mort, ou presque, depuis son lancement en 2003. Principale pierre d’achoppement? Le régime linguistique du futur brevet. Pour tenter de rapprocher les points de vue, Michel Barnier avait proposé, avant l’été, l’instauration de trois langues de travail – anglais, français, allemand – plutôt qu’une obligation de traduction dans les 23 langues officielles de l’UE. Mais l’Italie et l’Espagne freinent des quatre fers. Si officiellement ils invoquent le principe de la diversité linguistique au sein de l’UE, c’est bien l’avantage compétitif qu’une telle mesure conférerait à la France et l’Allemagne qui motive leur blocage au conseil. Une contre-proposition, portée par Madrid, circulait dernièrement en coulisses à la recherche de nouveaux appuis. Elle viserait, tout simplement à établir un régime linguistique unique imposant à tous l’anglais comme seule langue de réference. Soutenue par les principales associations du monde des affaires tels que BusinessEurope ou l’Union pour l’artisanat et les PME (UEAPME), cette solution pourrait mettre tout le monde d’accord. Et c’est bien le souhait de la présidence belge qui veut à tout prix – contrairement aux pays qui l’ont précédé à la tête de l’UE – terminer son mandat par un accord sur ce dossier sensible, idéalement à l’issue du dernier sommet de l’année prévu les 16 et 17 décembre prochain. D’ici là les 27 devront accorder leurs violons. De nouvelles réunions sont programmées les 11 octobre et 25 novembre prochains.