Brèves Réglementaires : Royaume-Uni

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TVA

Le Royaume-Uni a publié une série de guidelines sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’UE en mars 2019 sans accord de retrait.
L’une des guidelines concerne les implications de la TVA pour les entreprises qui négocient avec l’UE en l’absence d’un accord sur le Brexit.
Source : Gouvernement britannique

Révision des réglementations

Le Bureau de la sécurité des produits et des normes (OPSS) du Royaume-Uni, créé en janvier dernier, a publié un document intitulé « Renforcement des capacités nationales en matière de sécurité des produits ». Ce document recense les objectifs de l’OPSS pour la période entre 2018 et 2020 parmi lesquels figure notamment la réforme du système normatif et réglementaire britannique.
Source : Office for Product Safety and Standards (OPSS)

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