Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Additifs alimentaires
Le 3 mai 2019, la FSSAI a publié une proposition d’amendement concernant les additifs alimentaires. Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 3 juin 2019.
Source : FSSAI
Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. 04 96 17 26 56
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Le gouvernement statue sur le niveau de risque de 12 dispositifs médicaux
Le gouvernement indien a statué sur le niveau de risque de 12 types de dispositifs médicaux qui bénéficieront d’une réglementation propre courant d’année 2020. Cela afin de permettre aux fabricants étrangers d’avoir une idée quant aux modalités d’importation de ces produits et aux obligations en matière de licences et certifications.
Source : Indian Central Drugs Standard Control Organization (CDSCO)
Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
[email protected]