Brèves Réglementaires : Etats-Unis

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Refus de l’additif alimentaire PHO

Le projet de résolution 552/2018 établit le contenu du rapport périodique d’évaluation des risques et avantages, qui doit être fourni par le titulaire de l’enregistrement des médicaments.
Source : FDA

Nom du chef de projet : Elsa LATIL
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]

Guide d’aide aux entreprises sur la reconnaissance des normes volontaires pour les dispositifs médicaux

La Food and Drug Administration a publié le 14 septembre 2018 un guide sur la reconnaissance des normes volontaires pour les dispositifs médicaux. Ce document décrit le processus et les critères de la FDA pour déterminer la reconnaissance totale ou partielle ou la non-reconnaissance des normes volontaires utilisées pour les déclarations de conformité des dispositifs médicaux.
Source : Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]

Accord commercial entre les Etats-Unis et le Mexique

Le 27 août 2018, le gouvernement américain a conclu un accord commerciale préliminaire entre les États-Unis et le Mexique. Ces premières négociations portent notamment sur la protection de la propriété intellectuelle, le commerce en ligne et l’environnement.
Source : United States Trade Representative – USTR

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]