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Brève réglementaire : Union européenne
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Projet de modification du Règlement (CE) n° 1907/2006
Un projet de règlement de la Commission européenne, en cours, modifierait l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH).
Source : Commission Européenne
Nom du chef de projet : Alexandra GAVOTY
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]
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