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Accueil Actualités

Brèves réglementaires : Union européenne

Par Christine Gilguy
Publié il y a 4 ans
Dans Actualités
Temps de lecture : 2 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

 

Substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les aliments d’origine animale
Texte : Le 11 janvier dernier, la Commission européenne a publié un projet de règlement concernant les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les aliments d’origine animale. L’entrée en vigueur de ce règlement abrogera la directive 2005/34 / CE.
Les principaux objectifs du document sont les suivants :
– Établir des règles pour l’établissement de valeurs de référence («points de référence à l’action») et fixer des limites pour le chloramphénicol, le vert malachite, les nitrofuranes et leurs métabolites ;
– Définir les principes méthodologiques et les méthodes scientifiques pour l’évaluation des risques liés à la sécurité des points de référence pour l’action ;
– Déterminer les actions à suivre en cas de présence confirmée d’une substance interdite ou non autorisée.
Source : Commission de l’Union économique eurasienne

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]

 

Produits cosmétiques
La Commission européenne a publié le règlement (UE) 2018/1847 visant à restreindre l’utilisation de l’o-phénylphénol et ses sels dans les produits cosmétiques.
Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Source : Commission Européenne

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]

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