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Etablissement d’une déclaration de transit électronique pour tout échange entre le Togo et le Niger
A compter du 1er avril 2019, pour toutes les opérations d’importation ou d’exportation de marchandises entre le Togo et le Niger, les usagers devront obligatoirement établir préalablement une déclaration de transit électronique (T1) dans le système informatique interconnecté entre les deux pays.
Source : L’Office Togolais des Recettes (OTR)
Instauration d’une taxe sur certaines importations d’opérateurs
A compter du 2 mai 2019, date butoir fixée par l’OTR (Office Togolais des Recettes) pour que les opérateurs économiques domiciliés fiscalement au Togo régularisent leur situation auprès du commissariat des impôts, un prélèvement de 15% sera affecté sur la valeur en douane de marchandises importées par les opérateurs non à jour fiscalement.
Source : Office Togolais des Recettes
Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. : 04 96 17 25 51
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