Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Matériaux en contact alimentaire
Le gouvernement suisse a modifié l’Ordonnance sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Cette modification est faite dans le but d’harmoniser la réglementation suisse avec la réglementation communautaire.
Source : Le portail du droit fédéral suisse
Nom du chef de projet : Marianna SIVALIANT
Tél. 04 96 17 25 57
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