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Accueil Actualités

Brève réglementaire : Papouasie-Nouvelle-Guinée

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Actualités
Temps de lecture : 1 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

 

Nouveau examen de la politique et des pratiques commerciales
Le troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a eu lieu le 8 mai et le 10 mai 2019. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. D’après ce rapport, la Papouasie-Nouvelle-Guinée n’a pas présenté de notifications au Comité des licences d’importation depuis 1998. Une autorisation préalable et/ou des prescriptions en matière de licences s’appliquent pour certaines importations, principalement pour des raisons de sécurité, de santé publique et de protection de l’environnement. Des contrôles et des restrictions à l’exportation sont également en place, principalement pour protéger la faune, le patrimoine culturel et l’environnement.
Source : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]

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