Brèves réglementaires : Afrique du Sud

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Projet de loi sur la pomme de terre

Un projet de loi sur l’emballage et l’étiquetage de la pomme de terre a été publié.
Source : Department of Agriculture, Foresty and Fisheries

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]

Taxe Carbonne établie en Afrique du Sud

L’Afrique du Sud va mettre en place une taxe carbone à partir de juin 2019. Cette taxe sera mise en place en plusieurs phases dont la première ne taxera que 10 à 40 % des émissions. La taxe devrait s’élever de 6 à 48 ZAR par tonne de CO2 émise (0,4 à 3 Euros). Cette taxe n’impacte pas directement les droits de douane et les taxes requis à l’importation mais peut considérablement influencer le prix de vente local des produits importés, liés à cette taxe.
Source : Ministère de l’environnement

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]