B/ Le contrat de transport

• Les acteurs
Le transport de la marchandise peut être effectué par les moyens propres de l’acheteur ou du vendeur. À l’international ce cas est rare.
Le transport peut également être fait par des transporteurs, routiers, aériens, fluviaux, ferroviaires ou maritimes avec lesquels le vendeur ou l’acheteur passera un contrat direct. Dans ce cas, le contrat de transport est finalisé entre l’acheteur ou le vendeur (c’est la règle Incoterms 2010 choisie qui le définira) et le transporteur.

Le cas ci-dessus est relativement rare et les vendeurs/acheteurs capables de contracter ce type de contrat ont, en général, une parfaite connaissance des règles internationales, régionales, locales et même des autres.
Mais alors, dans ce cas, qui s’occupe du contrat de transport ? C’est le commissionnaire de transport qui, pour son compte et en fonction de ses besoins et spécifications, va contracter avec le transporteur dans le cas de groupage *.

* NDLR : Le groupage est l’action consistant à réunir les envois de marchandises provenant de plusieurs expéditeurs et/ou adressées à plusieurs destinataires.

• Les règles Incoterms 2010
Dans le cas où intervient un commissionnaire de transport, le commissionnaire de transport et le transporteur appliquent la règle Incoterms 2010 que l’acheteur et le vendeur ont négociée.