Assurance-crédit : les dispositifs de soutien CAP Francexport prolongés

Bonne nouvelle pour les entreprises exportatrices, les dispositifs de soutien publics à l’assurance-crédit « CAP » (complément d’assurance-crédit) vont être prolongés jusqu’à la fin de l’année, y compris à l’export.

L’annonce a été faite le 25 juin dans un communiqué de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance. Les dispositifs ligne-à-ligne CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ seront poursuivi au second semestre. Seul prendra fin au 30 juin le dispositif CAP Relais de réassurance de portefeuille.

Rappelons que ces dispositifs d’assurance visent à permettre aux assureurs-crédits de maintenir le niveau de leurs couvertures court terme individuelle (durée de crédit inférieure à un an, et le plus souvent moins de 120 jours) pendant la crise sanitaire au bénéfice des entreprises qui sont leurs clientes.

L’État intervient soit comme co-assureur par un complément d’assurance-crédit dans le cas d’une réduction du montant de la garantie, soit par une substitution à l’assureur-crédit en cas de volonté de sa part de retirer sa garantie (le petit « + »).

CAP et CAP + concernent les transactions domestiques et les assureurs-crédit adressent leurs demandes à la Caisse centrale de réassurance ; CAP Francexport et CAP Francexport + concernent l’export et sont garantis par Bpifrance assurance export pour le compte de l’État.

Cinq assureurs-crédits ont signé des accords avec l’État pour faire bénéficier leurs clients de ce programme : Atradius, Axa, Euler Hermes, Coface et Groupama.

Ces dispositifs avaient été ajustés et renforcés au 1er janvier 2021 afin de coller encore davantage aux besoins des entreprises*.

« Les deux produits d’assurance-crédit domestique CAP et CAP+ sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021, avec l’accord de la Commission européenne. Les dispositifs Cap Francexport et Cap Francexport+ sont également déployés jusqu’à la fin de l’année », précise le communiqué de Bercy. L’évolution des conditions du marché continuera à être suivi par les services du ministère « en lien avec les principaux assureurs-crédit et les fédérations professionnelles ».

Pour Bruno Le Maire, cité par le communiqué, « L’État continue à soutenir le crédit interentreprises au travers des produits CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Francexport+ pour faciliter les relations entre entreprises et sécuriser leur trésorerie dans la relance. Ces dispositifs offrent un accompagnement efficace et adapté, sur lequel les entreprises pourront continuer de s’appuyer jusqu’à la fin de l’année pour développer leurs projets. »

* Pour les détails des nouvelles conditions, cliquez ICI