Assurance-crédit : CAP Francexport prolongé jusqu’à mars 2022 « au moins »
Le dispositif public de réassurance CAP Francexport va être prorogé au-delà du 1er janvier 2022, et « jusqu’au 31 mars 2022 au moins, sur la base de la liste des pays de destination et au tarif actuellement en vigueur », ont annoncé dans un communiqué commun Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, et Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité.
Cette décision, qui ne concerne pas le dispositif CAP destiné au marché domestique (celui-ci prendra fin comme prévu le 31 décembre 2021), a été prise, selon le communiqué, « compte tenu de l’environnement de marché parfois encore incertain à l’export ».
Rappelons que CAP signifie « Complément d’assurance-crédit ». Ce dispositif d’assurance vise à permettre aux assureurs-crédits de maintenir le niveau de leurs couvertures court terme individuelle (durée de crédit inférieure à un an) pendant la crise sanitaire au bénéfice des entreprises qui sont leurs clientes. L’État intervient soit comme co-assureur par un complément d’assurance-crédit dans le cas d’une réduction du montant de la garantie, soit par une substitution à l’assureur-crédit en cas de volonté de sa part de retirer sa garantie.
10 000 opérations vers l’international couvertes
Selon le communiqué, CAP Francexport a permis, depuis sa mise en place en mars 2020, de « couvrir plus de 10 000 opérations vers l’international » via les assureurs-crédit Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Euler Hermes et Groupama. L’opérateur du dispositif est Bpifrance Assurance Export.
Quelque peu sous-utilisé les premiers mois qui avaient suivi son lancement, il avait été réformé début 2021 pour stimuler son utilisation : baisse du tarif des primes publiques pour l’ensemble des couvertures ; élargissement des critères d’éligibilité à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille ; rehaussement des plafonds de couverture, avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques.
L’ensemble des dispositifs « CAP » avaient déjà été prolongés en juin 2021 pour six mois. Les autorités songent d’ailleurs déjà à de possibles prolongations de CAP Francexport après mars 2022. « Le périmètre des destinations éligibles pourra ensuite être amené à évoluer après la fin du mois de mars 2022, en fonction de l’évolution de l’activité économique internationale, ainsi que du cadre temporaire de la Commission européenne, précise ainsi le communiqué. Les différents acteurs concernés (notamment les assureurs et exportateurs) seront associés à une éventuelle évolution du dispositif ».
« La poursuite du soutien public à la trésorerie des entreprises exportatrice, avec le maintien du dispositif Cap Francexport doit permettre aux PME et ETI de pouvoir sécuriser leur retour à l’international dans un contexte de reprise soutenue du commerce mondial » a commenté Bruno Lemaire, cité par le communiqué. « Notre économie a besoin de l’international pour sa croissance, et nous sommes plus que jamais mobilisés pour accompagner les entreprises françaises sur les marchés mondiaux : nos exportateurs continueront à bénéficier de dispositifs d’assurance-crédit renforcés pour sécuriser leurs flux commerciaux aussi longtemps que nécessaire » a complété Franck Riester.
C.G
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