L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à l’Union européenne dans le dossier concernant les droits antidumping instaurés par la Chine en 2011 sur les équipements de sécurité scanners à rayons X. Dans son rapport publié le 26 février, le groupe d’experts qui instruit ce dossier à l’Organe de règlement des différends (ORD) a estimé que ces mesures avaient violé les règles de l’OMC dans le domaine de l’antidumping.
Une nouvelle qui a réjoui la Commission européenne. Dans un communiqué, elle a rappelé que les règles de l’OMC « ne permettent l’institution de droits antidumping que dans des conditions strictes, en vue de traiter les cas où des exportations vendues à un prix inférieur à la juste valeur causent un préjudice à l’industrie domestique du pays importateur, à savoir un dumping préjudiciable ». Rappelons qu’en janvier 2011, la Chine avait institué des droits antidumping sur les importations de scanners de sécurité à rayons X en provenance de l’UE. « Ces droits, compris entre 33,5 % et 71,8 %, ont largement fermé le marché chinois aux importations des dits produits », indique la Commission.
Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, n’a pas boudé son plaisir : « La décision rendue aujourd’hui par l’OMC confirme que les pays qui recourent à des mesures de défense commerciale doivent respecter les règles du jeu, a-t-il déclaré. Je n’accepterai pas des mesures de rétorsion contre des entreprises européennes par le détournement d’instruments de défense commerciale. Le rapport de l’OMC est très clair et j’attends de la Chine qu’elle supprime ces mesures immédiatement.»
Pour la Commission, les conclusions du groupe d’expert de l’OMC ont également une importance plus large car elles « soulignent les lacunes récurrentes décelées lors des enquêtes en matière de défense commerciale effectuées en Chine ». S’il n’est pas contesté dans les 60 jours suivant sa publication par la Chine – ce qui n’est pas acquis – Pékin devra abroger ces droits antidumping sur les importations de scanners de sécurité
à rayons X en provenance de l’UE.
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