Algérie : nouvelles obligations pour les licences d’importation

Importer en Algérie est de plus en plus complexe. Le décret exécutif fixant les modalités de suivi des importations, paru au Journal officiel le 10 mars dernier (n°17), précise en effet que les importations seront désormais soumises à contrôle plus strict.

Le décret n° 10-89 stipule ainsi que « toute personne morale exerçant une activité de poroduction et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur, doit avant toute opération d´importation formuler une demande de franchise de droits de douane ». Concrètement, les opérateurs devront demander une licence d´importation.

Une demande qui devra être accompagnée d´une épaisse liasse de documents (voir l´article 4 du décret) : la facture pro forma et les copies légalisées du registre du commerce, l´identifiant fiscal, les statuts de la société, l´attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC), un extrait de rôle apuré et une copie légalisée de l´attestation de mise à jour avec la CNAS (Caisse Nationale d’Assurances Sociales des travailleurs salariés) et/ou la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité sociale des travailleurs non-salariés).

Une fois tous ces documents collectés, l´importateur doit déposer sa demande de licence d´importation auprès de la wilaya (préfecture) territorialement compétente, qui la transmettra à la direction du commerce concernée. La réponse parviendra dans les trente jours suivant la date de dépôt du dossier. Une fois visée par les autorités la licence d´importation doit être présentée par l´opérateur lors du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits.

Ce nouveau tour de vis des autorités algériennes vient alourdir encore un peu le fardeau administratif des importateurs. Depuis le 4 août 2009, ces derniers doivent en effet obligatoirement et uniquement utiliser un crédit documentaire (Credoc) pour régler leurs marchandises. Un moyen de paiement très sûr, mais plus contraignant que la remise documentaire (Remdoc), jusque là utilisée par la majorité des importateurs algériens car elle permettait des facilités de trésorerie en ne mobilisant leurs liquidités qu´en fin de cycle d´importation.

Cette nouvelle restriction des importations est officiellement justifiée par le besoin d´établir des statistiques. « La demande de franchise de droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations », précise le nouveau décret. Officieusement, il pourrait plutôt s´agir d´une mesure protectionniste visant à protéger les producteurs locaux.

Toujours est-il que cette nouvelle législation pourrait avoir des conséquences néfastes sur l´économie algérienne, telles une hausse des prix de certains produits du fait de leur raréfaction, voire des pénuries de produits de grande consommation. Le repli sur soi de l´économie algérienne, dont les restrictions des importations constituent le symbole le plus parlant, a déjà eu des conséquences plus que néfastes sur l´investissement étranger. Le 5 février dernier, Abdelkrim Mansouri, le directeur général de l´Agence nationale de développement de l´investissement (l´Andi) confiait en effet au site Econostrum que « le nombre de projets d´investissements directs étrangers recensés en Algérie [était] tombé de 102 en 2008 à 4 en 2009 ».

Sophie Creusillet