ALE UE/Etats-Unis (1) : les dossiers Airbus et Boeing hors du champ des négociations

Le différend commercial transatlantique sur les subventions aux avionneurs Airbus et Boeing pourra-t-il polluer les  futures négociations de libre-échange, déjà jugées complexes par les deux partenaires (voir brève précédente)?

« C’est un différend tranché à l’OMC » a rappelé Karel De Gucht, Commissaire au Commerce, lors d’une audition à la commission Commerce international du Parlement européen. Et de préciser que la question «n’était pas à l’ordre du jour ». Les  plaintes croisées de l’UE et des États-Unis contre les subventions octroyées à leurs avionneurs respectifs sont toujours en phase d’examen par des groupes spéciaux de l’organe de règlement des différends de l’OMC. Le groupe spécial de conformité sur la plainte américaine doit rendre sa décision courant 2013, et celui qui devra statuer sur la plainte européenne ne devrait pas se prononcer avant 2014.