Paris a gagné une manche dans le match qui l’oppose à la Commission sur la question de l’exclusion de la culture et de l’audiovisuel de la négociation de l’accord de libre échange avec les Etats-Unis.
La Commission du commerce international (INTA) au
Parlement européen a en effet adopté, le 25 avril, par 23 voix pour, 5 voix contre et
une abstention, sa position sur le projet de partenariat transatlantique. Si
les eurodéputés donnent leur feu vert au lancement, « dès que
possible », des négociations avec Washington, ils exigent – à l’instar de
la France – l’exclusion des services audiovisuels du mandat de la Commission.
Introduit par les socialistes, cet amendement voté à une plus courte majorité
préconise aussi la protection de domaines de droits de propriété intellectuelle
clairement définis, comme celle des indications géographiques, ainsi qu’un
niveau élevé de protection des données personnelles. En outre, les différences
entre l’UE et les États-Unis sur les OGM, le clonage et la santé du
consommateur ne doivent pas, à leurs yeux, menacer le principe de précaution
européen.
Concernant les autres dossiers couverts par les futures négociations
commerciales UE/Etats-Unis, les membres de la Commission Inta ont insisté sur
les mesures susceptibles de stimuler la croissance et l’emploi côté européen.
Selon eux, l’accord transatlantique doit créer de nouvelles possibilités pour
les entreprises européennes, en garantissant par exemple un accès total aux
marchés publics et en supprimant les restrictions imposées aux fournisseurs de
services européens. Les services financiers devront également être inclus dans
les pourparlers afin de promouvoir la convergence prudentielle entre les
systèmes de réglementation de part et d’autre de l’Atlantique. Enfin, les
députés appellent les États-Unis à lever l’interdiction sur les importations de
bœuf européen, en tant que « mesure de confiance », justifient-ils.
KL, à Bruxelles
