Soumettre un projet à l’un des nombreux programmes de financement proposés par la Commission européenne s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant, surtout pour les PME. Mais le jeu en vaut la chandelle dans la mesure où l’UE cofinance généralement 50 % du coût des projets et, dans certains cas, 75 %. Voici un fil d’Ariane pour se retrouver dans le labyrinthe des aides européennes.
Les projets retenus par la Commission européenne répondent à des exigences strictes qui découragent surtout les PME de se lancer dans l’aventure. Si seuls les projets les plus innovants sont sélectionnés, ils doivent également apporter une forte valeur ajoutée européenne et être portés, pour la majorité d’entre eux, par des consortiums incluant des partenaires d’au moins trois États différents.
« Le manque de lisibilité est criant pour les PME, voire pour les services chargés de l’information sur les aides », déplore Jean-Claude Karpeles, chargé du développement international et des affaires européennes à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Mais il reconnaît que le recours aux aides européennes comporte également de véritables avantages pour les PME « à la fois en termes de développement à l’international et en termes financiers. Dans cet esprit, les opportunités offertes doivent être exploitées au maximum ». Pour limiter les risques d’entreprendre une procédure longue, coûteuse et vouée à l’échec, un certain nombre de vérifications préalables s’imposent.
Première étape, déterminante : l’identification du programme adéquat parmi la multitude d’initiatives proposées par la Commission. Et tous ne sont pas conçus pour répondre aux besoins de l’entreprise. Parfois, seuls certains volets de sous-programmes visent les acteurs industriels ou plus spécifiquement les PME. À ce stade, l’examen de projets retenus à l’issue des sélections passées peut s’avérer très utile car ils donnent des informations concrètes sur les contraintes et conditionnalités, mais aussi sur les bénéfices susceptibles d’être générés.
Deuxième étape : une fois le programme identifié, son mode de fonctionnement devra également être étudié. En effet, certains supposent des subventions (appel à propositions), d’autres se traduisent plutôt par des marchés publics (appels d’offres). C’est notamment le cas de la plupart des programmes d’aide extérieure de l’UE. Sauf si l’entreprise possède une filiale dans un pays de la zone visée, elle ne pourra pas bénéficier de financements directs. Néanmoins, les initiatives menées dans le cadre de cette politique génèrent des milliers d’appels d’offres par an – études, services, fournitures, équipements – sur lesquels petites et grandes entreprises ont tout intérêt à se positionner.
Troisième étape : passée celle du « repérage », le porteur de projet devra veiller à anticiper tant les appels d’offres que les appels à propositions. Si ceux-ci restent ouverts plusieurs mois, la complexité du montage des dossiers nécessite des délais parfois plus longs que ceux accordés par Bruxelles, surtout – et c’est généralement le cas – lorsqu’ils exigent la recherche préalable de partenaires.
Pour devancer la procédure officielle, la méthode la plus simple consiste à appeler soit les points de contacts nationaux (PCN), attachés au programme visé, soit un organisme membre du réseau Entreprise Netwok (EEN). Autre solution : consulter les programmes opérationnels élaborés par la Commission quelques mois avant le lancement de la procédure. Postés sur le site de la DG compétente, ils donnent des informations précieuses quant à l’enveloppe et aux priorités qui varient sensiblement d’une année à l’autre sur une période budgétaire donnée (2007-2013). « Seules, les PME ont peu de chances de voir leur dossier aboutir », regrette l’ex-député européen Thierry Cornillet (voir interview). Aujourd’hui spécialisé dans l’aide au montage de projets, il recommande aux entreprises de se faire accompagner à certaines étapes ou tout au long du processus.
Et pour celles qui n’auraient pas les moyens de financer un cabinet privé, il est conseillé de recourir aux services des organismes français membres du réseau EEN ou auprès des spécialistes au sein d’Oséo (voir aide au montage de projets).
Ce dossier spécial décrypte les programmes les plus intéressants pour les PME françaises et donne les contacts qui permettent de se faire accompagner. Il montre que les voies des programmes européens ne sont pas impénétrables.
Enquête réalisée par Kattalin Landaburu
La France mauvaise élève de l’Europe ?
La participation française varie d’un programme à l’autre mais pourrait se résumer à la formule « bien mais peut faire mieux ». En tête ? Les Espagnols et les Italiens sont très bien placés dans la liste des projets sélectionnés par la Commission européenne. Toutefois, selon Camille Constans, consultante dans le cabinet WelcomEurope, spécialisé dans les programmes européens « La France n’est jamais dans les dernières à se positionner. La logique du fonctionnement européen commence à être intégrée par les collectivités, les organismes publics et même par les entreprises. »
Même constat au sein d’Oséo, point de contact en France pour le Programme cadre de recherche et de développement (PCRD) qui place la France en 4e ou 5e position, un score très honorable sur
27 pays membres. « Le taux de participation des PME françaises au PCRD est de 14,5 % alors que la moyenne européenne est de 16,5 % », précise Jacques Gautray, responsable du PCRD. Jean-Claude Karpeles (CCIP) estime quant à lui que d’importants progrès restent à réaliser notamment face aux Britanniques « qui sont placés devant nous, alors que leur contribution au budget total de l’UE est moindre ». En 2007, par exemple, 650 PME françaises ont participé à des projets PCRDT contre 950 en Allemagne et 687 au Royaume-Uni.
Un manque d’informations sur les aides européennes et une faible proportion d’entreprises de taille intermédiaire permettent d’expliquer ce léger retard de la France. « On constate aussi l’existence de freins culturels liés à la faiblesse de la culture collaborative en France et à une moindre pratique des langues étrangères », regrette le délégué du président de la CCIP.
K. L.