Agenda du commerce international : Ubifrance présente le 13 octobre les nouvelles règles ICS et ECS

Ubifrance organise le 13 octobre, dans ses locaux et en présence de l´ensemble des acteurs de la supply chain et des administrations fiscales et douanières françaises, un atelier d´information « Douane: nouvelles procédures import-export, nouvelles contraintes ou facilités? » à destination des entreprises qui opèrent au sein de l´Union européenne. A partir du 1er janvier 2011, les déclarations sommaires d´entrée à l´importation prévues par l´Import Control System (ICS), nouveau système communautaire destiné à sécuriser les flux du commerce international à l’importation, seront obligatoires en application du code des douanes communautaire. Son pendant à l´exportation, le système ECS (Export Control System) est déjà entré en application, pour son volet fiscal.

La connaissance des nouvelles mesures sécuritaires concerne de très près les opérateurs tenus de mettre à jour leurs systèmes informatiques. Pendant cette demi-journée organisée en collaboration avec l´Observatoire des réglementations douanières et fiscales (ORDF), le point sera fait sur la déclaration sommaire d´entrée (ENS) et aussi sur les deux filières possibles de preuves de « sortie » de territoire : la documentation douanière ou la documentation fiscale.

Sur la question des ICS, après une introduction du professeur Berr, de l’Université de Grenoble, sur les défis à relever, un responsable de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en charge des procédures de dédouanement, interviendra sur les conditions de réussite de l´ICS. Des témoignages de praticiens – transporteurs des secteurs aérien, routier et maritime – viendront illustrer cette première partie de l´atelier. La seconde partie fera le point sur le « programme ECS et les preuves alternatives pour l´exonération de TVA à l´export ». François Darden, directeur douanes du groupe Michelin, clôturera la séance en partageant son expérience avec les participants.

Pour en savoir plus sur les ICS et les ECS, consulter la fiche douane pratique n° 19 du Moci.

Consultez aussi les films réalisés par Le Moci sur Moci TV « Douanes et mondialisation : pourquoi la fonction douane doit remonter au sommet du système de décision des entreprises ». 9 témoignages de chefs d’entreprises, de logisticiens, et du directeur général de la douane. 

Sylvette Figari

Retrouvez notre sélection des événements des semaines à venir, en France et à l’étranger :

CONFERENCES
MISSIONS DE PROSPECTION
SALONS

CONFERENCES

Iran : obstacles et difficultés
5 octobre, Grenoble
Le Grex organise un séminaire sur l´Iran. L´exportation de marchandises vers ce pays est soumise à de nombreuses restrictions, y compris d´ordre financier avec les nouvelles règles publiées le 26 juillet 2010.
Contact : Dolores Adamski, [email protected],
tél. : 04 76 28 28 37

Séminaire douane
13 octobre, Paris
Ubifrance organise dans ses locaux un séminaire consacré aux nouvelles mesures sécuritaires import et nouvelles preuves justificatives d´exonération de TVA à l´export à l´attention de tous les acteurs de la supply chain : exportateurs, transporteurs, importateurs. Cette conférence est organisée en collaboration avec l´ORDF, en présence des administrations fiscales et douanières françaises, et de nombreux témoignages français et étrangers.
Inscription en ligne :

http://www.ubifrance.fr/conseil/001PRG-14370+procedures-douanieres-ics-ecs-nouvelles-mesures-securitaires-a-l-import-et-n.html?SourceSiteMap=136

Forum Eurafric 2010
18-21 Octobre, Lyon
La 10ème édition de ce Forum, qui cible les PME européennes –dont françaises- et africaines, se déroulera au Congrès de Lyon. Le forum prévoit un espace d´exposition, des conférences, tables rondes Eau, Energie et Energies Renouvelables, des réunions projets, des rendez-vous B to B qualifiés … L´un des point d´orgue sera une conférence sur les « pôles de compétitivité et clusters eau et énergie en Afrique ».
Renseignement et inscription sur : http://www.eurafric.org

Rencontres Russie
21-22 octobre, Paris
Rendez-vous annuel de la communauté d´affaires française intéressée par la Russie, ces rencontres sont organisées par Ubifrance, le Sénat et la Mission économique Ubifrance en Russie, en collaboration avec la Chambre de commerce et d´industrie franco-russe, la section Russie des CCEF, en partenariat avec de nombreux prestataires de services français implantés en Russie et en présence notamment d´Elvira Nabiullina, ministre du Développement économique de Russie et d´Anne-Marie Idrac, secrétaire d´Etat au Commerce extérieur.
Renseignements et inscription : www.ubifrance.fr/RencontresRussie2010
Contact : Michel Kefeli,
tél. : 01 40 73 37 30 –
courriel : [email protected]

2ème Rencontres juridiques franco-brésiliennes
27 octobre, Paris
Le Barreau de Paris et Ubifrance organisent une journée sur le Brésil avec un panel d´intervenants français et brésiliens pour aborder tous les aspects d’un approche concrète du marché brésilien : opportunités, retour d´expériences, conseils, analyses… Ce colloque aura lieu à l´auditorium de la Maison du Barreau en présence de Welber Barral, secrétaire d´Etat au Commerce extérieur du Brésil.
Inscription en ligne :
www.ubifrance.fr/programme-france/001PRG-12312+2emes-rencontres-juridiques-franco-bresiliennes.html

MISSIONS DE PROSPECTION

Rencontres d´acheteurs de produits alimentaires au Canada
27-29 septembre
Ubifrance organise la 5ème édition de « Nouvelles saveurs de France », une rencontre d´acheteurs dans le secteur des produits alimentaires au Canada. Une présentation de nouveaux produits alimentaires français est organisée à Montréal et Québec sous la forme d´une mini-exposition d´une journée par ville.
Contact : Raisa Fernandez, conseillère export à la Mission économique Ubifrance à Montréal, [email protected]

Russie
4-6 octobre 2010
A l´occasion du Conseil économique, financier, industriel et commercial, Medef International conduit une délégation de chefs d´entreprises à Kalouga et Moscou. Celle-ci sera dirigée par Olivier Barbaroux, président du Conseil des chefs d´entreprise France-Russie de Medef International et P-dg de Dalkia.
Contact : Géraldine Pavlov, Regional Manager Central & Eastern Europe and Eurasia, [email protected]

Mission Congo et RDC
22-26 novembre 2010, Brazzaville / Pointe Noire / Kinshasa
L´Adepta organise une mission de découverte pour les entreprises françaises, de ce grand marché francophone du Congo-Brazzaville et de la République démocratique du Congo. La production agricole y étant insuffisante, la plus grande partie de ce qui est nécessaire à la consommation est importé : produits laitiers, viande, fruits et légumes, poisson, condiments, et les équipements pour assurer la transformation des produits de base comme le manioc manquent. Les gouvernements de ces pays ont fait de l´agriculture et de l´agro-industrie un secteur prioritaire ; il existe un vaste projet de réhabilitation industrielle en RDC financé par la Banque mondiale en priorité, aux côtés d´autres institutions financières ; les investisseurs sont intéressés par les lignes de process et d´emballage et par les élevages à cycle court permettant un retour sur investissements rapide.
Contact : [email protected]

SALONS

Salon Hortifair
12 – 15 octobre, Amsterdam – Pays-Bas
Pour sa onzième édition, le salon Hortifair 2010 rassemblera les professionnels du secteur horticole. Le thème de cette année est « développement durable ». Le Pavillon France sera à cette occasion organisé par l´Adepta dans le pôle équipements, qui bénéficie d´un visitorat international important.
Contact : [email protected]

Salon IPA
17 – 21 octobre, Paris – France
L´Adepta renouvelle l´organisation d´un Pavillon collectif sur le salon IPA 2010 qui sera cette année jumelé avec le SIAL (Salon international de l´alimentation). IPA, le salon International du process alimentaire rassemble les fabricants et distributeurs de matériels, technologies et services nécessaires pour la fabrication et le conditionnement des produits, jusqu’à leur présentation en commerce alimentaire et /ou en restauration collective. L´Adepta propose à cette occasion un pôle dédié aux équipementiers de l´emballage et du conditionnement et l´organisation de rendez-vous avec les délégations étrangères invitées par l´Adepta et sélectionnées selon les demandes de ses exposants.
Contact: [email protected]

Sport Source Asia
27-29 octobre
La 4ème édition du salon Sports Source Asia se tiendra à l´AsiaWorld-Expo, à côté de l´aéroport international de Hong Kong. La dernière édition avait accueilli plus de 6600 visiteurs provenant de 93 pays et régions, et plus de 210 exposants de 8 pays et régions. Pour les producteurs et exportateurs du secteur, ce salon est un rendez-vous incontournable car il s´est imposé comme la plate-forme de sourcing des acheteurs internationaux.
Site : www.hktdc.com/fair/sportssourceasia-en/Sports-Source-Asia.html

Salon Golden automn
8 – 11 novembre 2010, Moscou – Russie
L´Adepta organise un pavillon collectif pour les entreprises françaises à l´occasion de ce salon, dédié à l´élevage et au machinisme agricole.
Contact : [email protected].

France Expo 2010
10-13 novembre, Casablanca (Maroc)
Avec 300 exposants et 15 000 visiteurs, le salon multisectoriel, France Expo constitue une étape incontournable pour développer son activité au Maroc. La France est le 1er investisseur au Maroc, le 1er pourvoyeur d´aide au développement et elle occupe la première place en termes de parts de marché avec plus de 500 filiales d´entreprises françaises présentes.
Site : www.francexpo2010.com

Salon Iraq Agro-Food
6 – 9 décembre 2010, Erbil – Kurdistan irakien
Le Kurdistan représente la porte d´entrée « sécurisée » pour pénétrer l´ensemble du marché irakien. La mission d´identification réalisée par l´Adepta a relevé de très nombreuses opportunités d´affaires pour : la production de lait, viande de volaille et leur transformation, de fruits et légumes et leur conservation, la transformation des céréales. L´Adepta organise en plus d´un pavillon collectif deux séminaires techniques de présentation de l´offre française en partenariat avec les Chambres de commerce et d´industrie du Kurdistan irakien et la Mission économique à Erbil. Public attendu : une centaine d´investisseurs et d´agents potentiels.
Contact : [email protected]