Le Commissariat général à l’investissement, qui gère le Programme d’investissements d’avenir, confie la responsabilité de l’exécution des projets à une poignée d’opérateurs, dont les deux principaux sont l’Ademe et Oséo. Pour sa part, Ubifrance est chargé d’accompagner à l’étranger les pôles de compétitivité et les entreprises membres.
Instrument financier privilégié par l’État pour développer des industries du futur, le Programme d’investissements d’avenir est géré par le Commissariat général à l’investissement (CGI).
Celui-ci vient de terminer la mise en place des cadres d’action, avec le choix des opérateurs, la définition des appels à manifestation d’intérêt ou des appels d’offres. Parmi les opérateurs (voir carnet d’adresses plus loin), figurent, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et Oséo, organisme de financement de l’innovation et des entreprises, PME et ETI. L’Ademe intervient dans quatre programmes : « Véhicules du futur », « Énergie décarbonnée et chimie verte », « Économie circulaire, traitement des déchets et éco-conception », « Développement des réseaux électriques intelligents ». Oséo est chargé, pour sa part, de favoriser la compétitivité de l’industrie française, dans le cadre du programme « Filières industrielles et des PME ».
Pour favoriser l’activité des entreprises françaises à l’international, le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique fait appel à Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises. C’est ainsi que le service des pôles de compétitivité d’Ubifrance organise des missions à l’étranger pour faciliter les partenariats technologiques des entreprises membres des pôles.
Ademe 2,85 milliards pour quatre programmes d’investissement prioritaires
L’Ademe est un établissement public placé sous la tutelle de plusieurs ministères (Écologie, Enseignement et Industrie).
Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales, notamment des mesures issues du Grenelle de l’environnement, pour les entreprises, collectivités locales, pouvoirs publics et grand public. Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, l’Ademe a reçu 2,85 milliards d’euros pour soutenir quatre programmes d’investissements :
• « Véhicules du futur » (véhicules faiblement émetteurs de CO2), est doté de 1 milliard d’euros, répartis à 750 millions pour le routier, 150 millions pour le ferroviaire et 100 millions pour le maritime ;
• « Énergie décarbonnée et chimie verte » (efficacité énergétique des bâtiments…) reçoit 1,35 milliard d’euros ;
• « Économie circulaire, traitement des déchets et éco-conception » bénéficie de 25 millions d’euros ;
• « Développement de réseaux électriques intelligents » destiné à soutenir la recherche en faveur de l’intégration des énergies renouvelables intermittentes (éolien, solaire, marine…) dans les réseaux électriques, se voit attribuer 250 millions d’euros.
L’Ademe accompagne les projets au-delà de leur réalisation, jusqu’à leur pré-industrialisation. Pour mener à bien ces missions, l’agence doit programmer et suivre les appels à manifestations d’intérêt (AMI). Des feuilles de route sont établies pour éclairer les enjeux futurs de chaque filière. Selon François Moisan, directeur exécutif recherche, stratégie et international de l’Ademe, « le premier appel a été lancé en novembre 2010 sur le bâtiment à énergie positive, et la durée d’ouverture va de quatre à cinq mois. » Trois appels ont été lancés début 2011 sur le solaire photovoltaïque, le solaire thermodynamique, et sur la mobilité des passagers et des marchandises en ville. « Un appel d’offres est en cours de lancement sur l’expérimentation de charge des véhicules électriques. D’autres sont en préparation pour les semaines à venir sur la chimie végétale, les piles à combustible, les biocarburants avancés ou encore le stockage de l’énergie, pour un total de 20 appels en 2011 », précise François Moisan.
« Afin d’être sélectionnés, les projets doivent être démonstrateurs d’expérimentation pré-industrielle », souligne-t-il. Certains devraient être assez conséquents, « de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros ».
Une fois les entreprises sélectionnées et l’accord du gouvernement obtenu, l’Ademe doit suivre l’exécution des projets, accompagner et assurer le secrétariat des comités de pilotage des différents fonds. Les quatre conventions de gestion des investissements d’avenir entre l’État, le Commissariat général à l’investissement (CGI, qui gère le Programme d’investissements d’avenir) et l’Ademe ont été signées mi-2010, et sont valables jusqu’en 2013.
Oséo 2,44 milliards pour le volet « filières industrielles et PME »
L’entreprise publique Oséo est le bras armé de l’État en matière de financement de l’innovation et de la croissance des PME comme des ETI.
Elle est un des outils de la mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir : 2,44 milliards d’euros lui ont été confiés par le gouvernement, au titre du volet « Filières industrielles et PME », pour le financement des entreprises.
Jean-Marc Durand, directeur adjoint de l’exploitation du réseau régional d’Oséo, explique que ces fonds sont alloués selon deux axes stratégiques : la compétitivité des filières industrielles et l’augmentation de taille des entreprises françaises d’une part, et la recherche collaborative d’autre part. Sur les 2,44 milliards d’euros, 140 millions sont destinés à augmenter les fonds propres d’Oséo, « une somme indispensable pour faire face à l’accroissement de notre activité, qui a doublé depuis notre création en 2005 », souligne Jean-Marc Durand.
Pour le volet compétitivité, 1 milliard d’euros sont destinés au financement des Contrats de développement participatif (CDP) afin de soutenir la croissance immatérielle et à l’étranger des entreprises françaises. « Entre 2009 et 2010, environ 800 entreprises en ont déjà bénéficié pour 800 millions, le reste sera pour 2011. » « Ce nouvel outil, pour se renforcer et financer l’innovation, est un énorme succès », assure Jean-Marc Durand.
Trois cents millions d’euros vont permettre de renforcer la compétitivité des PME et des 11 filières industrielles stratégiques déterminées par le gouvernement ; 69 millions d’euros serviront aux subventions dans le cadre des appels à projet, qui sont en phase de sélection actuellement et jusqu’en avril. Le critère d’attribution est l’action collective de structuration de la filière, entraînant un investissement commercial ou industriel. « Les projets seront sélectionnés et recevront des sommes allant de 10 000 à 20 000 euros par entreprise. »
Un dispositif de « prêts verts » prévoit aussi une enveloppe de 500 millions d’euros afin d’accompagner la modernisation des industries, en prenant en considération le développement durable. « Par exemple, cette année nous avons aidé la brasserie alsacienne Meteor pour diminuer sa consommation d’eau, de gaz et optimiser ses emballages. » Autre exemple, celui de la société Boyer, implantée dans le Tarn-et-Garonne, dont l’activité est le commerce en gros de fruits et légumes, qui a été aidée pour réaliser une installation de biométhanisation permettant de valoriser et de recycler ses déchets végétaux.
En outre, 200 millions d’euros sont destinés à l’aide à la réindustrialisation (ARI), lancée par le président Sarkozy en mai 2009, visant à favoriser le maintien et le développement d’activités industrielles en France, soit par le renforcement d’une industrie sur un site, soit par son rapatriement de l’étranger en France. Exemple d’une entreprise à en bénéficier depuis le 15 février, Axon’ cable, leader mondial du câblage de haute technologie. Le programme aidé, d’un montant de 17,5 millions d’euros, va lui permettre de construire deux salles pour les secteurs du médical et du spatial ainsi que l’extension de son site de Montmirail (Marne), et amènera la création de 45 emplois, témoigne Oséo.
Enfin dans le volet recherche, 300 millions d’euros seront investis pour les projets R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC). « Le projet sélectionné devra être collaboratif, entre plusieurs entreprises, un laboratoire et un centre de recherche public ou privé, sous le giron des pôles de compétitivité », prévient Jean-Marc Durand.
Ubifrance : Monter des opérations de partenariats technologiques
Avec les rencontres de partenariat technologique, Ubifrance accompagne à l’international les PME- PMI pour favoriser des co-développements de produits ou de procédés avec des entreprises, des partenaires de recherche et des clusters de pays tiers.
L’Agence française pour le développement international des entreprises est mandatée par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) pour monter des missions et des rencontres de partenariat technologique à l’étranger, au sein du Programme d’investissements d’avenir. Selon les opérations, les frais pour une entreprise sont réduits au moins de moitié, subventions d’Ubifrance et de la DGCIS confondues, et chaque mission est coordonnée par un pôle de compétitivité.
Cet accompagnement se décline en deux types d’actions : les missions partenariales de pôles de compétitivité et les rencontres de partenariat technologique, dans certains secteurs de la R&D française représentés par les pôles de compétitivité (biotechnologies et santé, optique-photonique, automobile, énergie, mécanique, matériaux, textiles techniques, aéronautique agrotechnologies…). Les PME-PMI françaises innovantes sont ainsi fortement invitées à s’allier avec des partenaires étrangers.
Jacqueline Haye, en charge du secteur Mécanique-matériaux et portuaire-maritime au sein du service Pôles de compétitivité et partenariats technologiques d’Ubifrance, explique que la convention signée en 2009 avec la DGCIS porte déjà des résultats en nombre d’accords signés, suite aux opérations menées ces deux dernières années (voir article « Pôles de compétitivité » plus haut). La convention va d’ailleurs être renouvelée cette année, notamment pour promouvoir leurs compétences et favoriser l’émergence de projets de développement technologique à l’étranger ainsi que la réponse à des appels à projets européens.
Pour sélectionner les manifestations annuelles de ce programme, « les pôles de compétitivité proposent des thématiques par pays. Nous vérifions avec la DGCIS la pertinence du dossier et, surtout, nous nous assurons que le pôle va bien entraîner au moins 50 % de PME-PMI. C’est dorénavant un critère pour bénéficier du support de l’État », explique Jacqueline Haye.
Une fois la demande validée, l’accompagnement se décline selon deux approches et suivant les besoins exprimés par les pôles. D’abord la découverte : les pôles d’une même filière (obligation de représenter environ 50 % de la filière) doivent identifier leurs homologues à l’étranger, développer la veille technologique sur le terrain et nouer des contacts sur les thématiques technologiques qu’ils couvrent. Ensuite, sur des opérations de suivi, Ubifrance privilégie l’accompagnement des entreprises et de leurs partenaires de recherche pour détecter des partenaires avec lesquels co-développer de nouveaux équipements ou produits pour les marchés de demain. « Dernièrement, nous avons accompagné la filière de la chimie verte et des bio-polymères aux États-Unis et au Japon pour qu’ils complètent leurs compétences et disposent des atouts nécessaires pour s’implanter durablement sur les marchés ciblés. Cela permet de travailler conjointement et d’élaborer de nouveaux matériaux afin de sortir de la pétrochimie », indique Jacqueline Haye.
Autre exemple de filière accompagnée : l’industrie lourde (automatisation, nouveaux matériaux, traitements de surface et nouveaux véhicules légers). « Cette année nous accompagnons le groupe Mecafuture-FR, dont le pôle Viameca est en charge du développement à l’international, en Allemagne, à l’occasion de la foire de Hanovre, et au Brésil. Ce groupe de sept pôles de compétitivité illustre parfaitement la capacité à se rassembler pour mieux se développer à l’international », conclut Mme Haye.
Alix Cauchoix
