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Transports & logistique
17 mars 2011

3.2.2 L’assurance en maritime

On a vu qu’en routier international, la marchandise était assurée à hauteur de 8,33 DTS/kg.En maritime, selon les règles de La Haye-Visby (art. 4 §5), c’est 666,67 DTS le colis ou l’unité...

Transports & logistique

Annexe 6/ Le certificat OEA

Depuis le 1er janvier 2008, le statut ou la certification OEA (opérateur économique agréé) prévus par la réglementation communautaire apporte la reconnaissance officielle par les douanes de la...

Transports & logistique

Annexe 5/ Bibliographie

• Guide Moci Incoterms 2010,octobre 2010, Le moci• L’export en 10 étapes, Guide à l’usage des nouveaux exportateurs, Le Moci n° 1878 du 25/12/2010• Mémo-guide Moci « Les solutions...

Transports & logistique

Annexe 4/ Les contacts utiles

Pour trouver des commissionnaires de transport• TLF Overseas Air Cargo (ancien SNAGFA) Tél. : 01 48 16 71 46info@tlf-oac.comwww.snagfa.com/ • Syndicat des transitaires de Marseille-Fos (STM)...

Transports & logistique

Annexe 3/ Le statut d’exportateur agréé

Le statut d’exportateur agréé (EA) permet à un exportateur communautaire de certifier l’origine préférentielle des produits qu’il exporte à partir d’un ou plusieurs États membres, par...

Transports & logistique

Annexe 2 / Le crédoc

Un contrat de vente, c’est un accord entre deux sociétés, une qui vend de la marchandise et l’autre qui va payer pour l’acheter. Un crédit documentaire (crédoc), c’est un accord entre...

Transports & logistique

1.1.2 Quelle assurance ?

D’après ce que m’a expliqué Michel, si je livre mon client tchèque et si ma marchandise est endommagée pendant le transport, c’est moi qui supporte le risque. Mais, comme je l’envoie par...

Transports & logistique

1.1.1 Transporter les chaises

D’après Michel, livrer en Tchéquie, qui fait partie de l’Union européenne, n’est pas difficile. En revanche, livrer en Corée du Sud est un tout petit peu plus compliqué.- Repère -Vente...

Transports & logistique
28 octobre 2010

E/ Le contrat d’assurance

Un dommage peut survenir durant la phase de transport.Les règles Incoterms 2010, comme les précédentes, déterminent, pour 9 d’entre elles, qui, de l’acheteur ou du vendeur, supporte le...