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17 mars 2011

5.5.2 Le DAU et ses principales énonciations

Il existe un imprimé spécifique appelé document administratif unique (DAU) qui sert de base pour l’établissement des déclarations en douane dans toute l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège et en Islande. Il est rappelé qu’en France et dans de nombreux États membres, le DAU est dématérialisé.

A. Dans quel cas utiliser un DAU ?
Dans l’Union européenne, le document administratif unique est utilisé :
• pour les échanges avec les pays tiers (pays n’appartenant pas à l’Union européenne) et pour les mouvements de marchandises non communautaires au sein de l’UE ;
• pour les échanges avec les pays de l’AELE (Suisse, Norvège et Islande) ;
• pour certains mouvements de marchandises communautaires à l’intérieur de l’UE (comme les armes et munitions, les échanges avec certaines zones du territoire douanier de l’UE qui ne font pas partie du territoire fiscal des États membres comme les DOM – par exemple entre la France et la Martinique – ou entre DOM – par exemple les échanges entre la Martinique et la Réunion).
Le DAU couvre le placement de toute marchandise sous un régime douanier, quel qu’il soit (exportation, importation, transit, entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif et passif, etc.), et quel que soit le mode de transport utilisé.

B. Comment remplir un DAU ?
Les mentions à faire figurer dans les différentes cases du DAU dépendent du régime douanier que vous souhaitez donner à vos marchandises. Il requiert notamment :
• 32 données à l’exportation ;
• 33 données à l’importation (pour la mise en libre pratique).
Quelques exemples de données importantes à inscrire :
• case 1 (déclaration) : elle est prévue pour préciser le type de flux ;
• case 2 (exportateur) : la personne qui exporte ;
• case 8 (destinataire) : la personne qui reçoit/importe les marchandises ;
• case 14 (déclarant/représentant) : la personne qui établit la déclaration ;
• case 29 (bureau de sortie) : le code du bureau de sortie pour les marchandises placées sous le régime de l’exportation.

Attention
• Case 22 (monnaie et montant total facturé) : il faut reporter ici le montant total facturé des marchandises visées par la déclaration. Cette donnée est importante, car elle permettra (en corrélation avec
l’Incoterm et la devise de facturation notamment) de déterminer la « valeur » de la marchandise et donc de servir de base de calcul pour les droits et taxes à payer le cas échéant.
• Case 33 (code des marchandises) : il faut indiquer ici la nomenclature internationale relative au tarif douanier des marchandises visées par la déclaration. L’Union européenne a mis en place une codification composée de 8 chiffres (nomenclature combinée) à laquelle peuvent se rajouter deux autres chiffres (TARIC). La nomenclature (appelée aussi « espèce ») est essentielle, car elle constitue une des trois composantes essentielles de la déclaration en douane (avec l’origine et la valeur).
• Case 34 (code du pays d’origine de l’article) : il faut porter dans cette case l’« origine » des marchandises qui constitue le troisième pilier de la déclaration en douane servant à définir le montant des droits à payer. Ceux-ci peuvent être réduits ou nuls en cas d’origine préférentielle justifiée.

Cas particulier de l’exportation : les formalités de sortie liées à l’exemplaire 3 de la déclaration d’exportation sont dématérialisées et se caractérisent par un message électronique et une certification de sortie électronique via le système communautaire ECS, correspondant à l’état « BAE ECS SORTIE » de la déclaration d’exportation.

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