Pour optimiser ses droits de douanes à l’import, bien connaître les accords de libre-échange passés entre l’Union européenne et les pays tiers est un atout. La Douane française tient à jour la liste de tous ces accords commerciaux ouvrant droit à des préférences tarifaires, c’est-à-dire des réductions ou des annulations de droits de douane. Ce tableau, fourni par les services de la Douane française, en donne la liste complète et avec plusieurs types de précisions :
– Clause de non ristourne des droits de douane (signalée par un * dans la colonne de gauche) : cette clause prévoit que si les produits importés du pays signataire comportent des composants provenant de pays n’ayant pas d’accord avec l’UE, les droits de douane sur ces composants sont dus dans ce pays signataire. À noter que dans le tableau en PDF en bas de page, l’accord UE-Corée du Sud ne prévoit pas une clause de non ristourne.
– La référence de l’accord au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) dans la colonne centrale.
– Les documents justificatifs de l’origine préférentielle exigibles par les autorités administratives : déclaration d’origine sur facture (DOF), types de certificats (les sigles ATR, EUR 1 ou encore EUR MED étant des appellation correspondant, chacune, à des certificats spécifiques).
Pour approfondir, aller sur le site de la Douane, www.douane.gouv.fr
