Par Amélie Dujaud-Momège et Daniel Recchia
Préambule, depuis le 1er janvier 1993 (mise en place du marché unique), les frontières douanières ont été supprimées à l’intérieur de l’Union européenne. De ce fait, il n’y a plus de déclarations en douane pour les marchandises qui transitent en libre circulation à l’intérieur du territoire douanier communautaire.
Néanmoins, les obligations fiscales et statistiques subsistent pour ces marchandises puisqu’il y a 27 territoires fiscaux différents. Ces introductions (acquisitions) et expéditions (livraisons intracommunautaires) doivent faire l’objet d’une déclaration récapitulative mensuelle. Chaque flux « introduction/expédition » doit faire l’objet d’une déclaration d’échanges de biens (DEB).
Avant toute importation, vous devez penser à votre processus de dédouanement, au choix de votre régime douanier, aux procédures à utiliser, à qui va déclarer la marchandise. La douane a mis en place des solutions qui permettent de simplifier le dédouanement des régimes suspensifs/économiques pour optimiser vos flux. Il est donc pertinent, en amont de votre démarche, de mener une réflexion afin de choisir l’outil le plus adapté à votre profil économique.
Repère
Les 27 États membres de l’UE : Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Une certification non obligatoire mais qui peut s’avérer utile : opérateur économique agréé
En tant qu’acteur international, vous devez savoir que depuis le 1er janvier 2008 a été mis en place le statut d’opérateur économique agréé (OEA). L’OEA est une certification volontaire octroyée par la douane. Il s’agit d’un programme européen qui est repris dans les 27 États membres. Ce statut fait suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et à une volonté mondiale de sécuriser les flux logistiques.
Ce statut se décline en trois certifications « simplifications douanières », « sécurité/sûreté » et « complet » (regroupant les deux précédents). Il est proche d’un « label qualité » car il vous apporte une reconnaissance officielle de qualité et fiabilité. En outre, ce statut vous permet de bénéficier d’avantages et de facilités.
Il est bon à savoir que pour pouvoir bénéficier des procédures de dédouanement mises en place par la douane, on vous demandera de remplir les mêmes critères que si vous déposiez un dossier OEA « simplifications douanières » ou « complet »… OEA = AEO = Acronyme anglais officiel.
Voici les différentes étapes d’une opération d’importation.
1.1 La prise en charge
Toute marchandise importée doit faire l’objet d’une prise en charge lors de son arrivée au premier bureau. Cette formalité consiste à aviser l’administration des douanes de l’arrivée des marchandises sous douane. En effet, la loi douanière impose que les marchandises importées soient présentées auprès d’un bureau de douane ou dans un lieu désigné par le service des douanes.
La marchandise est prise en charge auprès du bureau d’arrivée quand vous avisez douane. Vos marchandises ainsi importées vont faire l’objet soit d’une déclaration leur attribuant un régime douanier (mise à la consommation, transit…) au plus tard le jour ouvrable suivant leur arrivée, soit vous aurez la possibilité, si vous ne pouvez procéder dans le délai imparti à la déclaration (attente d’instruction, de document, vérification de la marchandise…), de placer votre marchandise en magasin et aire de dépôt temporaire (MADT).
Deux possibilités s’offrent donc à vous :
a/ les formalités de dédouanement sont effectuées auprès du bureau d’arrivée communautaire ;
b/ la création d’un document de transit à destination d’un autre bureau de douane.
1.2 Le magasin et aire de dépôt temporaire
Les MADT sont destinés à recevoir les marchandises importées qui ont fait l’objet d’une déclaration sommaire valant déclaration d’entrée dans un magasin, ou qui ne sont pas déclarées en détail dans le délai d’un jour franc, ou qui ne peuvent pas être immédiatement réexportées.
Le dépôt temporaire vise à ne faire séjourner provisoirement dans les magasins que des marchandises devant recevoir rapidement une destination douanière. Il répond davantage à un impératif commercial de rotation rapide des stocks.
En fonction du moyen de transport, les marchandises sous douane peuvent séjourner en MADT pour une durée de :
– transport routier et aérien = 20 jours ;
– transport maritime = 45 jours.
Il est à noter que tous les régimes douaniers peuvent être assignés aux marchandises ayant séjourné en MADT.
Check-list des opérations autorisées au MADT
– Examiner les marchandises
– Cession avant dédouanement
– Abandon au trésor
– Destruction sous douane
– Retour fournisseur (réexportation)
1.3 L’arrivée au bureau de destination
L’arrivée au bureau de destination constitue la prise en charge. (Voir le schéma en PDFde la prise en charge en bas de page)
La notification d’arrivée s’effectue via le système NSTI (Nouveau système de transit informatisé) ou NCTS au niveau communautaire.
Cette formalité consiste à informer le bureau de douane de destination de l’arrivée de la marchandise.
De la même façon, deux options s’offrent à vous :
– soit placement en MADT de votre marchandise ;
– soit attribution d’un nouveau régime douanier.
Repère
Lexique des bureaux douaniers
– Bureau d’arrivée communautaire : premier bureau frontière communautaire.
– Bureau de dédouanement : bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l’entreprise bénéficiaire d’une procédure à domicile.
– Bureau de destination : bureau de douane où sont présentées les marchandises, notamment au terme d’une opération de transit.
– Bureau de domiciliation : bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d’une entreprise dans le cadre d’une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d’une procédure de dédouanement à domicile). Dans le cadre d’une domiciliation unique, le bureau de domiciliation est celui où sont centralisés les crédits, les paiements et les formalités de dédouanement (comptabilité matières et déclarations de régularisation). Dans le cadre de cette procédure, les bureaux dont dépendent les différents sites à partir desquels sont réalisées les opérations physiques d’importation et/ou d’exportation, sont dits « bureaux de rattachement ».
– Bureau de rattachement : bureau de douane dans le ressort duquel sont situés les locaux où les marchandises sont importées.
