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    L'actualité de la douane et des réglementations clés du commerce international

  • 28 janvier 2016

    Brève réglementaire : Venezuela

                Exonération sur l'importation de certaines marchandises destinées au projet « Construction, réhabilitation et entretien national des autoroutes, routes, ponts et tunnels » Le...

  • 28 janvier 2016

    Brèves réglementaires : Union économique Eurasiatique

                Règlement technique sur les parfums et cosmétiques Depuis le 20 septembre dernier, la Commission économique eurasiatique a réactualisé la liste des normes dont l’application...

  • 28 janvier 2016

    Brève réglementaire : Turquie

                Modification des taux de la taxe spéciale à la consommation (OTV) Cette taxe est applicable depuis août 2002, essentiellement sur les boissons alcoolisées et les produits de tabac...

  • 28 janvier 2016

    Brèves réglementaires : Taïwan

                Guide d’enregistrement des substances chimiques L’Environmental Protection Administration de Taïwan a publié récemment un guide pour l’enregistrement des substances chimiques...

  • 28 janvier 2016

    Brève réglementaire : Suisse

                Réglementation des produits alimentaires Les annexes de diverses ordonnances ont été adaptées. Il s’agit principalement d’adaptations techniques. À ce titre, l’ordonnance sur...

  • 28 janvier 2016

    Brève réglementaire : Russie

                Destruction des produits importés en violation de l’embargo Le 31 juillet 2015, les autorités russes ont signé le Décret n° 774, ordonnant la destruction des produits agricoles...

  • 28 janvier 2016

    Brève réglementaire : Nouvelle-Zélande

                Produits à base de dinde Les autorités néo-zélandaises ont actualisé la norme précisant les conditions d’importation des produits à base de dinde et produits dérivés. Source :...

  • 28 janvier 2016

    Brève réglementaire : Norvège

                Réglementation des produits laitiers Les autorités norvégiennes ont révisé la réglementation applicable aux laits et produits laitiers. Le Ministère de l’agriculture a émis le...

  • 28 janvier 2016

    Brève réglementaire : Niger

                Ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges Le Niger est devenu le douzième Membre de l’OMC et le premier pays moins avancé (PMA) à ratifier le nouvel Accord sur la...

  • 28 janvier 2016

    Brève réglementaire : Mexique

                Procédure accélérée de dédouanement des marchandises Le Ministère des Finances mexicain lance la mise en place du Projet d'intégration de la technologie des douanes (PITA). Le...

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