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    L'actualité de la douane et des réglementations clés du commerce international

  • 8 décembre 2016

    Brèves réglementaires : Brésil

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Etiquetage présence de...

  • 8 décembre 2016

    Brèves réglementaires : Australie

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Rappel - Marquage du...

  • 8 décembre 2016

    Brèves réglementaires : Argentine

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Etiquetage produits...

  • 8 décembre 2016

    Brève réglementaire : Algérie

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr Mise en place d’une procédure de...

  • 8 décembre 2016

    Brève réglementaire : Afrique du Sud

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Les exportations françaises...

  • 8 décembre 2016

    Brève réglementaire : Afghanistan

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Afghanistan Accession à...

  • 8 décembre 2016

    Le rapatriement du salarié expatrié par sa société d’origine 

    L’entreprise, soumise au droit français, qui envoie son salarié en mission dans une de ses filiales étrangères, est ensuite tenue de le rapatrier et de le reclasser en cas de rupture de son contrat avec la filiale...

  • 8 décembre 2016

    Brève réglementaire : Taïwan

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Chocolat La réglementation...

  • 8 décembre 2016

    Brève réglementaire : Thaïlande

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Etiquetage nutritionnel...

  • 8 décembre 2016

    Brève réglementaire : OMC

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Accord sur le commerce...

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