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BEST OF du MOCIL'actualité de la douane et des réglementations clés du commerce international
Personne ne peut y échapper. La conformité au droit américain s'impose à tous. A Cuba, comme en Iran, en Syrie, au Soudan ou en Libye, les entreprises du monde entier sont soumises aux lois d’extraterritorialité des...
Les Règles Incoterms® 2020 sont sur les rails pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020, et des rumeurs parfois saugrenues circulent sur Internet concernant la disparition de certaines règles ou la création de...
Méconnu des entreprises, le discret réseau international des conseillers et attachés douaniers, en poste dans les ambassades et consulats, constitue pourtant un précieux relais de la Douane française pour les exportateurs....
La contrefaçon coûte chaque année 55,98 milliards d’euros à l’Union européenne (UE) : c’est ce que révèle l’EUIPO, l' Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle dans sa nouvelle étude...
Dans sa dernière note mensuelle*, parue le 7 juin, la Douane s’intéresse aux échanges commerciaux de la France avec le Japon dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le...
La France n’a toujours pas digéré l’échec de la fusion entre Alstom et Siemens, rejetée par la Commission européenne, et elle le fait savoir. Son objectif ? Convaincre Bruxelles et ses partenaires de l’Union...
Décidé à répondre à ce que les autorités chinoises appellent le « terrorisme économique » de Washington, Pékin a décidé de riposter. Après la décision il y a un mois des États-Unis de surtaxer à hauteur de 25 %...
Les derniers épisodes des feuilletons de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine et du Brexit, côté britannique, nous auraient presque fait oublier la grève du zèle des douaniers français, déclenchée le 4...
Jusqu’où l’escalade entre Washington et Pékin ? Trois jours après l’entrée en vigueur des nouveaux droits de douane américains de 25 % sur 200 milliards de dollars de produits chinois initialement taxés à 10 % en...
Internet est devenu un canal de distribution majeur du commerce illicite et en particulier des contrefaçons. Devant l’ampleur croissante de ce phénomène et face aux risques pour la santé et la sécurité des consommateurs,...
