Réglementations

Déjà, le doute n’était pas permis sur la menace de rupture du président américain quand, le 12 octobre au matin, le cabinet d’affaires August Debouzy a invité la presse à débattre sur l’Iran : le soir même, Donald...

Après des semaines d’intenses tractations les représentants des trois institutions européennes– Conseil, Parlement, Commission – ont abouti à un accord, le 3 octobre, concernant la nouvelle méthodologie antidumping de...

L’Accord économique et commercial global (AECG) – ou, en anglais, CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) – entre l’Union européenne (UE) et le Canada est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre, avec...

La France bénéficierait d’un traitement de faveur à Bruxelles. C’est ce qu’affirme le site d’information politico.eu dans un article intitulé Politics trumped experts in battle over French food labels publié lundi 25...

Mettre en place un cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) dans l'Union européenne (UE), c’est une première, peut être un tournant doctrinal. Présentée à Bruxelles le 14 septembre,...

Alors que l’engouement des entreprises françaises pour l’Iran, devenu un axe de développement stratégique pour de nombreux acteurs privés et publics, ne faiblit pas, le cabinet français d’avocats d’affaires Gide...

Le commerce figure bien en tête de liste des priorités de la Commission Juncker. Lors de son discours sur l’état de l’Union, le 13 septembre, au Parlement européen (PE) à Strasbourg, le président de l’institution a...

Le 13 septembre, les secrétaires d’État à l’Europe et aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, et à la Transition écologique et la solidarité, Brune Poirson, ont réuni au Quai d’Orsay le Comité de  suivi...

Déposer une « déclaration interprétative » spécifique de la France en matière d’environnement et de normes sanitaires en même temps que les instruments de ratification du traité, instaurer un « veto climatique »...

Le commerce international sera au cœur du discours annuel de Jean-Claude Juncker sur l’état de l’Union, prévu à Strasbourg le 13 septembre prochain. Si rien n’a été officiellement annoncé, l’allocution du...