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    L'actualité de la douane et des réglementations clés du commerce international

  • 29 juin 2017

    Brève réglementaire : Mayotte

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr   Octroi de mer Les taux d’octroi de...

  • 29 juin 2017

    Brèves réglementaires : Inde

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Réglementation sur la...

  • 29 juin 2017

    Brève réglementaire : Ghana

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Application provisoire...

  • 29 juin 2017

    Brève réglementaire : conseil de coopération du Golfe

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Le GCC publie des normes...

  • 29 juin 2017

    Brève réglementaire : Colombie

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Hausse de la TVA La loi 1819...

  • 29 juin 2017

    Brève réglementaire : Canada

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Proposition d’étiquetage...

  • 29 juin 2017

    Brèves réglementaires : Bénin

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Accession du Bénin à...

  • 29 juin 2017

    Brève réglementaire : Arabie saoudite

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr       Nouvelles lignes...

  • 23 juin 2017

    Vin / Contrefaçon : le CIVB et la Douane vont créer un “sceau de garantie” pour les bouteilles

    La Douane apporte son soutien à la filière vitivinicole bordelaise. Allan Sichel, président du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects...

  • 19 juin 2017

    Commerce / Export : la Douane a lancé une carte interactive des pays sous sanctions pour les entreprises

    Afin d’assurer un suivi des sanctions commerciales et financières mises en place à l’égard de certains États, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne récemment mi-mai sur son site...

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