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    L'actualité de la douane et des réglementations clés du commerce international

  • 13 juillet 2017

    Brèves réglementaires : Russie

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Nomenclature des dispositifs...

  • 13 juillet 2017

    Brève réglementaire : Philippines

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Augmentation des droits...

  • 13 juillet 2017

    Brève réglementaire : Estonie

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Augmentation des droits...

  • 13 juillet 2017

    Brèves réglementaires : Nigeria

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Le Nigéria ratifie...

  • 13 juillet 2017

    Brève réglementaire : Espagne

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Norme applicable aux...

  • 13 juillet 2017

    Brève réglementaire : Australie/Nouvelle Zélande

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Amendement aux règlements...

  • 13 juillet 2017

    Brèves réglementaires : Argentine

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Importation des produits...

  • 13 juillet 2017

    Brèves réglementaires : Afrique du Sud

    Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr Publication de la première norme...

  • 13 juillet 2017

    Réglementation REACH / UE : les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2018 pour enregistrer leurs substances chimiques

    Produits d'entretien ménagers, peintures, jouets, textiles… De nombreux produits de grande consommation contiennent des substances chimiques. Au 31 mai 2018, toute substance chimique produite ou importée à plus d’une tonne...

  • 6 juillet 2017

    Douanes / Réglementations : le ‘Brexit’, futur casse-tête pour les administrations et les opérateurs

    Les négociations du ‘Brexit’ viennent à peine de commencer entre Londres et Bruxelles, mais le sujet préoccupe depuis des mois tout autant les opérateurs économiques que les administrations douanières des Vingt-huit,...

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