Le Guide de la logistique & des transports à l’international du Moci vient de paraître, et fait un focus sur les statuts d’Opérateur économique agréé (OEA) et d’Exportateur agréé (EA).
C’est une des retombées positives de la prise de conscience par les autorités françaises que le redressement de la compétitivité passe aussi par un « choc de simplification » de tout l’environnement administratif et réglementaire de l’activité des entreprises, mais aussi un regain d’efficacité de toute la supply chain. Pour preuve le fait que pour la première fois, le ministère du Commerce extérieur se soit vu confier, en 2012, la co-tutelle de la Douane, avec le Budget, ce qui a permis l’intégration complète de cette administration clé pour la compétitivité de la supply chain dans la stratégie globale d’internationalisation de l’économie française et l’accélération de réformes fiscales ou de procédures attendues de longue date par les opérateurs.
C’est aussi pour cela que Bercy et la Douane ont, de concert, relancer à partir de l’an dernier les efforts de promotion sur le territoire français de deux agréments européens phares pour les opérateurs du commerce extérieur, entreprises et prestataires : l’Opérateur économique agréé (OEA) et l’Exportateur agréé (EA)*, deux labels qui donnent accès à de précieuses simplifications administratives non seulement en France mais aussi dans le monde entier.
C’est que les opérateurs français sont quelque peu en retard dans ce type de certification – le nombre d’OEA a franchi le cap des 1 000 fin 2013 là ou les Allemands sont à plus de 6 500 – alors que se profilent des enjeux cruciaux pour leurs activités.
D’abord, la multiplication des accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers, dans lesquels ce type d’agrément sera un sésame : seuls les exportateurs européens bénéficiant du statut d’EA profitent ainsi pleinement des avantages de l’accord de libre-échange UE-Corée du sud.
Ensuite, se profile la mise en œuvre du code des douanes communautaires révisé, adopté à l’automne dernier : pour pleinement bénéficier des nouveautés en matière de simplification et de dématérialisation des procédures douanières, le statut d’OEA, qui est une garantie en matière de sérieux et de sécurité pour l’administration, sera un plus. Par exemple pour bénéficier de la procédure de dédouanement centralisée qui permettra à une entreprise disposant de plusieurs sites dans différents États membres de centraliser tout son dédouanement dans un site unique.
En outre, être titulaire d’un OEA est non seulement un sésame douanier dans les 28 États-membres de l’UE, mais aussi aux États-Unis, au Japon, en Norvège ou en Suisse, où il est désormais reconnu. Il le sera sans doute demain en Chine, Canada, Corée du Sud avec lesquels des négociations sont en cours.
Prestataires de la supply chain comme producteurs doivent impérativement accélérer dans ce domaine, d’autant plus que, selon de nombreux témoignages d’entreprises détentrices d’un tel agrément, l’obtenir n’est certes pas simple et demande un vrai investissement en interne, mais c’est aussi une bonne école pour détecter les forces et les faiblesses de son organisation, la remettre à plat et l’améliorer !
C. G.
*Voir aussi le chapitre 6 de ce guide ainsi que les annexes 1 et 2
