La déclaration en douane (DAU, voire sa définition au point 5.5.2) est dématérialisée. Elle peut nécessiter la présentation à son appui de documents, dits « documents d’accompagnement », qui peuvent être exigés par le service des douanes au moment du dédouanement ou à l’occasion d’un contrôle postérieur au dédouanement proprement dit.
Ces documents sont, soit transmis par le fournisseur étranger, soit sont à la charge de l’importateur (par exemple à l’occasion de l’importation de biens à double usage ou de marchandises soumis à norme).
Dans tous les cas, les documents d’accompagnement sont archivés par l’importateur, son représentant (commissionnaire en douane) ou par un tiers spécialisé dans l’archivage. Les mêmes modalités sont applicables
à l’exportation.
La présentation des documents obligatoires est une condition de recevabilité des déclarations.
A. À l’importation, toute déclaration doit être accompagnée :
• d’un exemplaire de la facture sur la base de laquelle la valeur en douane des marchandises importées est déclarée ;
• des documents exigés au titre des différentes réglementations applicables aux produits ou ceux permettant de bénéficier de régimes préférentiels (documents justifiant l’origine, certificats sanitaires/phytosanitaires…).
B. À l’exportation, toute déclaration doit être accompagnée :
• d’une facture permettant d’établir la base à l’exonération de TVA à l’exportation ;
• en cas d’accords préférentiels, des documents de circulation (EUR 1 ou DOF – déclaration d’origine sur facture – en règle générale) concernant les marchandises communautaires exportées à destination de certains pays ou territoires associés à l’Union européenne ;
• de titres ou documents particuliers exigés par des réglementations spécifiques (licences, autorisations d’exportation…).
