Le Sepa (Single Euro Payments Area/Espace unique de paiement européen) se met en place progressivement depuis janvier 2008.
Il s’agit d’une harmonisation de certains moyens de paiement au sein de l’espace européen (et non pas seulement communautaire). Elle concerne des opérations de virement bancaire, de prélèvement automatique et par carte bancaire. Elle a permis d’harmoniser des conditions telles que les délais de mise en œuvre.
Le Sepa concerne les 27 pays de l’UE + l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
Les transactions effectuées dans cet espace seront désormais effectuées dans les mêmes conditions qu’à l’intérieur des frontières nationales.
Voici les nouvelles conditions.
Le virement Sepa (Sepa Credit Transfer)
– Pas de limite de montant
– En euros
– Délai 3 jours maximum
– 1 jour à partir de 2012
– Opérationnel dans de nombreuses banques depuis janvier 2008
Le prélèvement Sepa (Sepa Direct Debit)
– En euros
– Opérations récurrentes ou ponctuelles
– Disponible depuis le 1er novembre 2010
Le paiement par carte Sepa (Sepa Card Framework)
– Se met en place progressivement (selon les émetteurs)
– Concerne principalement les cartes émises par les banques. Les autres émetteurs peuvent adhérer à condition de se conformer aux principes Sepa
