Alors que s’ouvrait, lundi 20 avril à New York, le 9e round de discussions sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership), la commissaire au Commerce présentait, à Bruxelles, les résultats d’une étude sur les difficultés que rencontrent les PME européennes quand elles exportent vers les États-Unis.
« L’Amérique est l’endroit idéal pour faire des affaires », a martelé Cecilia Malmström dès le début de sa conférence de presse soulignant néanmoins les obstacles et tracasseries administratives auxquels les PME se heurtent pour vendre leurs produits sur le marché américain. Autant de freins au commerce qui pourront être levés – assure la Commission- à l’issue des négociations de libre-échange dont l’un des objectifs majeurs vise la convergence des réglementations des deux côtés de l’Atlantique. « Nous souhaitons un accord ambitieux, capable de répondre aux préoccupations des PME », a assuré la Commissaire pour qui le rapport constitue un document de référence, une base de travail solide pour les négociateurs réunis cette semaine aux Etats-Unis. Le document compile deux types de résultats.
Le premier type de résultats est issu d’une enquête sur le poids des PME dans les échanges transatlantiques menée en 2014 auprès de 869 petites entreprises européennes et des statistiques récentes sur la participation des PME aux échanges transatlantiques. Cette enquête indique ainsi qu’en 2012, 150 000 PME ont exporté vers les Etats-Unis pour une valeur de 77 milliards d’euros, soit 28 % de la valeur totale des exportations depuis l’UE. Un résultat qui « grimpe à 41 % lorsque l’on inclut les exportations indirectes », souligne le rapport mis en ligne sur le site de la DG Commerce*.
Les résultats pour la France, par exemple, sont légèrement au dessus de la moyenne européenne puisque les PME ont exporté pour 8,3 milliards d’euros en 2012, c’est à dire 32 % de la valeur totale des exportations françaises vers les Etats-Unis. Si des disparités existent d’un Etat membre à l’autre, elles sont aussi notables selon les domaines d’activité. Le poids des PME est ainsi plus important dans les secteurs des aliments, des boissons, du textile, de la chimie et des produits pharmaceutiques, indique le document.
Parallèlement à cette photographie, le rapport présente les principaux défis auxquels les PME restent confrontées sur le marché américain d’après les résultat d’un sondage.
Le respect des règles techniques et des régulations imposées outre-Atlantique est la première difficulté citée par une majorité des entreprises interrogées. Vient ensuite les différences réglementaires d’un Etat fédéré à l’autre de même que les règles douanières jugées trop onéreuses et assimilées à des obstacles aux échanges commerciaux.
Mais l’impact des barrières non tarifaires varient aussi d’un secteur à l’autre. L’industrie alimentaire et des boissons est de loin la plus concernée par ces obstacles réglementaires. Même chose pour les entreprises actives dans les secteurs de la chimie, de la pharmacie, de la plasturgie ou des équipements électroniques.
« Ces données confirment que l’aspect réglementaire du TTIP n’est pas uniquement dédié aux grandes entreprises. Il figure aussi à l’agenda des PME de l’UE », s’est félicitée Cecilia Malmström précisant que ce volet figurait bien au menu des discussions cette semaine entre négociateurs des deux bords. Cette 9e sessions de pourparlers s’achèvera vendredi 24 avril. La plupart des chapitres des trois piliers du futur TTIP – l’accès au marché, la coopération réglementaire et les règles – doivent être abordés par les équipes techniques réunies à New-York.
K.L à Bruxelles
*Le rapport est en ligne au lien suivant : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/april/tradoc_153348.pdf
