Aucune mesure de défense commerciale ne sera prise contre les équipementiers chinois des télécommunications. Le Commissaire Karel De Gucht a annoncé le 20 octobre par communiqué l’arrêt de l’investigation européenne, lancée en mai 2013, sur des aides publiques octroyées à Huawei et ZTE. Un « règlement à l’amiable » a en effet été trouvé entre le commissaire au Commerce européen sortant et le ministre du Commerce chinois, Gao Hucheng, lors d’une rencontre organisée à Bruxelles le 18 octobre.
Dans cet accord – qui n’a pas été rendu public – Pékin s’engage, selon le communiqué officiel, à poursuivre les discussions sur les crédits d’exportations, dans le cadre du groupe de travail international lancé en 2012 au sein de l’OCDE (organisation de la Coopération et du développement économiques). Les deux parties donnent aussi pour mission à une « autorité indépendante » de contrôler les deux marchés des réseaux des télécommunications.
Les conditions de création de cette autorité, l’étendue de sa mission comme les garanties pour son indépendance restent cependant floues. « Elle sera mise en place conjointement » a précisé au Moci un expert de la Commission. Pékin s’engage également à garantir l’accès sans discrimination des entreprises européennes aux normes et standards chinois, à travers l’organisme de normalisation chinois SAC (Standardization Administration of China).
Autre point clef, Chinois comme Européens devront traiter de manière égal les entreprises lorsqu’elles répondent à des appels d’offres pour des projets publiques de recherches et de développement.
Vers un réchauffement des relations UE-Chine
L’accord n’est pas contraignant, ce qui n’a pas entamé l’enthousiasme du commissaire Karel De Gucht, qui souhaitait régler ce différend avant la fin de son mandat. Il permet l’instauration » un dialogue régulier et systématique sur les bénéfices réciproques dans notre industrie » s’est-t-il ainsi félicité.
Cette décision marque un pas de plus vers le réchauffement des relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine, déjà visible lors du dernier Sommet de l’ASEM, qui s’est tenu la semaine dernière à Milan. En filigrane figure notamment la poursuite des négociations sur un accord d’investissement entre les deux parties, lancées en 2013.
Selon les estimations de la Commission, les exportations européennes vers la Chine se sont accrues de 2,9 % en 2013 pour atteindre 148 milliards d’euros, tandis que le déficit commercial reste élevé, à hauteur de 131,8 milliards d’euros.
Loreline Merelle, à Bruxelles
Pour en savoir plus : le communiqué de la Commission (en anglais), cliquez ICI
