Complémentaire du 7e programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD), qui finance plutôt la recherche, le programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) a été créé pour relancer la compétitivité des PME européennes en soutenant l’innovation, l’accès au crédit et en fournissant des services d’appui aux entreprises.
Il est composé de trois sous-programmes. Chacun possède des objectifs spécifiques répondant aux grandes priorités politiques fixées par l’UE tels que le développement de la société de l’information par l’encouragement du recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ou l’incitation à l’utilisation plus large des énergies renouvelables.
Doté d’un budget de 3,621 milliards d’euros sur la période 2007-2013, le CIP s’adresse exclusivement aux PME, c’est-à-dire aux entreprises comptant moins de 250 travailleurs et dont le chiffre d’affaires et le bilan total ne dépassent pas respectivement 50 millions et 43 millions d’euros. Les derniers contrats et subventions publiés peuvent être consultés sur la page Internet suivante :
http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/newsbytheme.cfm?displayType=fo&tpa_id=1007&lang=fr
Kattarin Landaburu
CIP 1 : dans l’éco-innovation, 70 % des bénéficiaires sont des PME
Si, depuis son lancement en 2008, le programme attire un nombre croissant de participants (+40 % par an), il est également parvenu à atteindre son public cible, à savoir les PME. Fin 2010, une centaine d’initiatives ont ainsi été retenues comme, par exemple, le projet Ecopack porté par la société française Bio-Tox.
Son ambition ? Mettre au point un « label » pour les emballages alimentaires et les films agricoles compostables. Celui-ci complétera les normes existantes sur la biodégradabilité ou le compostage des emballages et devrait favoriser l’émergence sur le marché de conditionnements réellement respectueux de l’environnement. À côté de Bio-Tox, un consortium européen a été constitué incluant des laboratoires, des organismes réglementaires, des syndicats professionnels et des industriels producteurs de matériaux ou utilisateurs. Le projet a démarré en octobre dernier pour une durée de trois ans. Une phase de démonstration du label est prévue dès 2012.
L’objectif global du programme dédié à l’éco-innovation est de créer une passerelle entre la R&D et le marché des produits, technologies, services et processus réduisant l’impact sur l’environnement. Les activités de recherche « pure » ne sont donc pas éligibles, seules les actions susceptibles d’améliorer l’adoption par le marché de solutions innovantes peuvent bénéficier des cofinancements européens.
Fiche pratique CIP 1
Description
Le CIP 1 met en œuvre le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE).
Objectifs visés :
• faciliter l’accès aux financements (voir rubrique FEI) ; • créer un environnement favorable à la coopération aux PME (voir rubrique « Entreprise Europe Network/EEN) ;
• renforcer l’innovation dans les entreprises y compris l’éco-innovation.
Budget : 2,170 milliards d’euros sur la période 2007-2013 dont 430 millions consacrés à la promotion de l’éco-innovation ; 1,13 milliard aux instruments financiers (FEI) et 330 millions à EEN.
Bénéficiaires : PME, chambres de commerce, organismes publics et privés.
Fonctionnement
Appel 2011 : l’appel à propositions « éco-innovation » a été lancé le 28 avril, clôture le 8 septembre.
Budget 2011 : 75 millions pour l’éco-innovation (dont 35 millions à travers les instruments financiers/FEI). Total PIE : 313,6 millions.
Contacts
Pour des questions générales, contacter les membres français du réseau EEN.
Accès au crédit : voir la liste des intermédiaires financiers en France sélectionnés par le FEI.
Éco-innovation :
En France, Nadège Austin à l’Ademe : tél. : +33 1 47 65 22 55
À Bruxelles, le programme est sous la responsabilité de Beatriz Yordi Aguirre à l’EACI :
[email protected]
CIP 2 : développer la société de l’information européenne
Les projets retenus dans le cadre du programme visent des applications à l’échelle de l’UE. Ils doivent agir « en complémentarité avec les actions mises en œuvre au niveau national », insiste Patrick Schouller, point de contact en France pour ce volet spécifique du CIP. C’est le cas notamment du projet T-Seniority porté par 17 partenaires et dont le développement a été réalisé simultanément dans 7 pays de l’UE. Son objectif ? Renforcer la qualité de vie des personnes âgées via des services de soins personnalisés : soins à domicile, télé-assistance, services de téléphonie mobile. Dans un autre secteur, le projet PEPPOL a lui aussi été conçu pour se déployer sur l’ensemble du territoire de l’UE. Il vise à faciliter, pour les acteurs économiques – en particulier les PME – la réponse aux opportunités de marchés publics émises dans d’autres pays grâce à des solutions de e-procurment.
Fiche pratique CIP 2
Description
Le CIP 1 met en œuvre le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE).
Objectifs visés : il vise à stimuler l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) dans les entreprises et les services publics. Le programme s’oriente vers l’innovation technologique et non-technologique. Les activités de recherche ne sont pas financées.
Budget : 730 millions d’euros sur la période 2007-2013.
Bénéficiaires : PME, start-up, centres de recherche, autorités nationales.
Fonctionnement
Un appel à propositions par an généralement au courant du 1er trimestre.
Appel 2011 : lancé le 1er mars, clôture le 1er juin.
Budget 2011 : 115 millions d’euros.
Contacts
En France, Patrick Schouller (ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie).
Tél. : +33 1 53 44 94 25
Mail : [email protected]
CIP 3 : les trois volets d’EIE
Ce sous-programme du CIP est lui aussi composé de trois grands volets. Le premier, baptisé Save, vise l’efficacité énergétique : lancement de produits innovants, mais aussi des actions qui permettent d’accroître la compétitivité des PME en leur donnant les moyens d’économiser de l’énergie. Altener, seconde section de EIE, est davantage axé sur les énergies renouvelables. Steer, enfin, condense les deux premiers – efficacité énergétique et énergies renouvelables — mais dans le secteur spécifique des transports.
Comme le programme lié à l’éco-innovation, EIE connaît un succès croissant auprès des PME. Sur les 1 800 participants recensés à l’issue des trois derniers appels d’offres, plus de 40 % étaient des entreprises.
K. L.
Fiche pratique CIP 3
Description
Objectifs visés : soutenir le développement durable dans le domaine de l’énergie (efficacité énergétique et énergies renouvelables).
Budget : 727 millions d’euros sur la période 2007-2013.
Bénéficiaires : personnes morales, publiques ou privées, établies sur le territoire de l’UE. Les demandes doivent être soumises par au moins trois entités indépendantes établies sur le territoire de trois pays distincts.
Fonctionnement
Un appel à propositions par an, généralement au cours du 1er trimestre.
Appel 2011 : s’est clôturé le 12 mai.
Budget 2011 : 67 millions d’euros.
Contacts
En France, Nadège Austin à l’Ademe :
tél. : +33 1 47 65 22 55. À Bruxelles, le programme est notamment sous la responsabilité de William Gilett ([email protected]) et Vincent Berrutto ([email protected]) à l’EACI.
