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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

 

Additifs alimentaires
Le MHLW a annoncé le 6 juin 2019 l’approbation de 8 additifs alimentaires, dont l'argon, l'isobutylamine, la sec-butylamine, la propylamine, l'hexylamine, l'amylamine et la 2-méthylbutylamine.
Les conditions d’utilisation de ces additifs sont spécifiées dans le Food and Additives Specification Standard.
Source : MHLW

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
celine.laurans@businessfrance.fr

 

Augmentation des frais d’enregistrement des dispositifs médicaux
Le gouvernement japonais a décidé d’augmenter les coûts d’enregistrement des dispositifs médicaux. Cette augmentation tarifaire est effective pour tout dispositif médical enregistré sur le territoire postérieurement au 1er avril 2019.
Source : Japan’s Pharmaceutical and Medical Devices Agency (PMDA)

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

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