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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

Emballages alimentaires
Le 9 janvier 2019, le MFDS a annoncé la révision de la « Standard and Specification of Containers and Container Packages », qui comprend notamment : l'interdiction d'utiliser du BPA (bisphénol A), du DBP (phtalate de dibutyle) et du BBP (phtalate de benzyle butyle) dans les biberons (y compris les mamelons) et les instruments, contenants et emballages pour nourrissons et jeunes enfants. De plus, de nouvelles normes sont établies pour les récipients étanches à l'humidité en polyéthylène et en polypropylène, conçus pour les produits alimentaires secs. Enfin, la révision clarifie la réglementation sur les résines synthétiques recyclées pouvant être utilisées dans la production de contenants et de matériaux d'emballage.
Source : Ministry of Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
celine.laurans@businessfrance.fr

 

Modifications du Chemical Controls Act
La Corée du Sud a révisé le Chemical Controls Act (CCA) afin d’inclure des modifications quant aux procédures d’inspection et aux règles de confidentialité applicables aux enquêtes sur les produits chimiques.
Source : Ministère de l’Environnement de la Corée du Sud (MoE)

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

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