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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

Produits biologiques

La Certification and Accreditation Administration of the People’s Republic of China (CNCA) a publié, le 12 novembre 2019, les circulaires N° 21-2019 et N° 22-2019, amendant deux règlementations relatives à la certification des produits biologiques : le « Règlement d’application pour la certification des produits biologiques » et le « Catalogue des produits pour la certification biologiques ».

La nouvelle version du « Règlement d’application pour la certification des produits biologiques » entrera en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant la circulaire N° 11-2014 de 2014.

Source : Certification and Accreditation Administration of the People’s Republic of China (CNCA)

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 25 56
celine.laurans@businessfrance.fr

 

Levées d’embargo

Le 14 novembre dernier, les autorités chinoises ont annoncé la levée d’embargo pour l’importation des viandes de volaille depuis les États-Unis. Par ailleurs, la restriction d’importation de volaille d’Espagne et de Slovaquie vers la Chine a été levée depuis le 31 octobre 2019.

Source : Veille médiatique sur la Chine, Hong Kong et Taiwan n°30 du 22/11/2019 (veille réalisée par Business France pour le compte de FranceAgriMer).

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 25 56
celine.laurans@businessfrance.fr

 

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative aux médicaments

La nouvelle réglementation relative aux médicaments en Chine entre en vigueur à partir du 1er décembre 2019. Afin d'encourager la recherche et le développement, ainsi que l'innovation dans le domaine des médicaments en Chine, un nouveau système a été introduit qui sépare maintenant le processus de fabrication des médicaments du certificat d'approbation. Ce système est désormais nommé le système de titulaire d'autorisation de mise sur le marché.

Source : Standing Committee of the National People's Congress of the People's Republic of China

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
farah.fliti@businessfrance.fr

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