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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

Additifs alimentaires autorisés pour les produits du poisson
L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária lance une consultation publique jusqu’au 24 juin prochain sur un projet de résolution traitant des additifs autorisés dans les poissons et produits du poissons.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

 

Interdiction d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium
L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária a publié une nouvelle résolution interdisant l’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium dans diverses catégories de produits tels que les produits de panification, les sauces et assaisonnements ou les produits à base de céréales. Les fabricants ont jusqu’au 22 mai 2020 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

 

Importation produits alimentaires dans les bagages accompagnés
Le Ministère de l’Agriculture au Brésil établit de nouvelles règles d’importation de produits d’origine animale dans les bagages accompagnés pour consommation propre et sans fins commerciales. Depuis le 13 mai 2019, les denrées alimentaires présentes dans les bagages, quelle que soit leur quantité, doivent être préalablement déclarées à l'adresse https://www.edbv.receita.fazenda.gov.br/edbv-viajante. D’autres règles liées à l’étiquetage et l’emballage sont précisées.
Source : Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimiento

 

Interdiction d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium
L’ANVISA (Agência Nacional de Vigilância Sanitária) a interdit l’utilisation de cinq additifs alimentaires contenant de l’aluminium dans la fabrication de diverses catégories de produits. Certains exemples d’aliments directement concernés par cette interdiction sont les colorants de surface de confiserie, les fromages fondus ou transformés, les soupes, les ferments chimiques présents dans les farines, les mélanges pour pâtisseries et pizzas, ainsi que le pain et biscuits, entre autres.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

 

Nom du chef de projet : Inés ALONSO
Tél. : 04 96 17 26 02
ines.alonso@businessfrance.fr

 

Réglementation des dispositifs médicaux
L’Agência Nacional de Vigilância Sanitária travaille actuellement sur le développement de propositions et autres travaux destinés à étudier des mesures de simplification et modernisation de l'accès au marché pour les dispositifs médicaux. Parmi les nouveautés, on peut noter : la simplification du processus de régularisation des produits de santé de classe I, la participation au programme MDSAP (Medical Device Single Audit Program Pilot) et la mise en œuvre des exigences d'identification unique des matériels (UDI).
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)

 

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr

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