fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

© contrastwerkstatt - Fotolia.com
Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

 

Etablissement d’une déclaration de transit électronique pour tout échange entre le Togo et le Niger
A compter du 1er avril 2019, pour toutes les opérations d'importation ou d'exportation de marchandises entre le Togo et le Niger, les usagers devront obligatoirement établir préalablement une déclaration de transit électronique (T1) dans le système informatique interconnecté entre les deux pays.
Source : L'Office Togolais des Recettes (OTR)

 

Instauration d’une taxe sur certaines importations d’opérateurs
A compter du 2 mai 2019, date butoir fixée par l’OTR (Office Togolais des Recettes) pour que les opérateurs économiques domiciliés fiscalement au Togo régularisent leur situation auprès du commissariat des impôts, un prélèvement de 15% sera affecté sur la valeur en douane de marchandises importées par les opérateurs non à jour fiscalement.
Source : Office Togolais des Recettes

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. : 04 96 17 25 51
sana.ghabri@businessfrance.fr

 

Sélection de la rédaction sur le même sujet

Cet article vous intéresse ?

Créez une alerte >