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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

Enregistrement des dispositifs médicaux

Le gouvernement indien a publié un avis afin d’étendre la surveillance réglementaire à tous les dispositifs médicaux ne nécessitant pas encore d’enregistrement pour la mise sur le marché indien.

Les parties prenantes disposent de 30 jours pendant laquelle le CDSCO (Indian Central Drugs Standard Organization) acceptera les commentaires sur la notification avant la finalisation.

Source : Indian Central Drugs Standard Organization

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
farah.fliti@businessfrance.fr

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