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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

Entrée en vigueur d’une taxe d’accises

La Federal Tax Authority des Émirats arabes unis a décidé d’élargir la liste des produits soumis à une taxe d’accise afin d’inclure, entre autres, les boissons sucrées à partir du 1er décembre 2019. Une taxe de 50 % sera perçue sur tout produit contenant du sucre ajouté ou d'autres édulcorants, qu'il s'agisse d'une boisson, d'un liquide, d'un concentré, de poudres, d'extraits ou de tout produit pouvant être transformé en boisson. La décision exige également que les fabricants identifient clairement la teneur en sucre afin que les consommateurs puissent faire des choix de santé judicieux.

Source : Federal Tax Authority

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

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