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Brève réglementaire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

 

Sécurité alimentaire
Le 20 mai 2019, la NHC (National Health Commission, ministère de la Santé chinois) a lancé un appel à commentaires pour le projet de 26 normes nationales chinoises sur la sécurité sanitaire. Parmi ces normes, on distingue :
3 normes sur les produits laitiers (Evaporated milk, sweetened condensed milk and formulated condensed milk; Cheese; Process(ed) cheese) ;
1 norme relative à la limite des mycotoxines dans les denrées alimentaires ;
6 normes sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires ;
4 normes d’analyses ;
12 normes sur les fortifiants nutritionnels alimentaires.
La date butoir pour cet appel à commentaires est prévue pour le 20 juillet 2019.
Source : National Health Commission, Veille médiatique sur la Chine, Hong Kong et Taiwan (n°21 du 7 juin 2019)

 

Résidus maximums de pesticides
Le 24 mai, le Département des productions végétales du MAAR (ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales chinois) a lancé un appel à commentaires pour deux projets de normes nationales chinoises relatives aux résidus maximums de pesticides autorisés dans des denrées alimentaires :
Maximum residue limits for 12 pesticides in food (animal commodities) (projet) ;
Maximum residue limits for 66 pesticides in food (projet).
La version provisoire des deux normes se trouve en pièce jointe de l’annonce (seulement en version chinoise). Cet appel à commentaires prendra fin le 25 juin 2019.
Source : Ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales chinois, Veille médiatique sur la Chine, Hong Kong et Taiwan (n°21 du 7 juin 2019)

 

Agents d’enrobage (fruits)
D’après la norme nationale chinoise sur l’utilisation des additifs alimentaires, les cires des fruits (morpholine fatty acid salt ou fruit wax) et les cires de carnauba (carnauba wax) sont autorisées à être utilisées sur la surface des fruits dans la limite des quantités maximales autorisées. Récemment, la SAMR (Administration Nationale pour la Régulation des Marchés) a publié une notice sur le renforcement des contrôles pour les agents d’enrobage destinés aux fruits tels que les cires de fruits (fruit wax). Les producteurs d’agents d’enrobage ont l’interdiction stricte d’utiliser des ingrédients de source inconnue ou non conformes dans leur production.
Source : SAMR (Administration Nationale pour la Régulation des Marchés)

 

Étiquette
Le 22/04/2019, la GACC (Administration générale de la douane chinoise) a promulgué la circulaire No 70-2019, relative au contrôle sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Entre autres, l’obligation d’enregistrement de l’étiquette pour la première importation sera supprimée à partir du 1er octobre 2019.
Source : GACC (Administration générale de la douane chinoise)

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
celine.laurans@businessfrance.fr

 

Projet de liste positive de 94 ingrédients antibactériens actifs
La China's National Health Commission a publié un projet de liste positive recensant 94 nouveaux ingrédients antibactériens actifs. Si cette liste est approuvée, ces nouveaux ingrédients seront autorisés sur le marché et pourront être utilisés dans les produits antibactériens, comme agents bactériostatiques. La liste est disponible en chinois sur le site de la NHC.
Source : China's National Health Commission (NHC)

 

Nouvel outil d’enregistrement des dispositifs médicaux
La National Medical Products Administration prévoit la mise en ligne d’un outil facilitant l’enregistrement des dispositifs médicaux, dénommé « ePRS system ». Ce logiciel devrait être officiellement lancé le 24/06/2019.
Source : National Medical Products Administration (NMPA)

 

Tests sur les animaux pour les cosmétiques importés
Le projet intitulé Management Measures on the Filing of Non-Special Use Cosmetics, dévoilé par le gouvernement le 27 mai dernier, prévoit notamment de rendre non obligatoire et limiter les tests sur les animaux à certains types de produits cosmétiques importés. Cette mesure devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2019.
Source : Indian Central Drugs Standard Control Organization (CDSCO)

Nom du chef de projet : Alexandra DENARD
Tél. 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

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