Depuis début janvier, la
Présidence irlandaise du Conseil de l’UE, le Parlement européen et la
Commission européenne négocient un compromis sur le futur 8ème Programme-cadre pour
la recherche et l’innovation (PCRD) « Horizon 2020 ». L’enjeu est de taille : principal instrument communautaire de financement de l’innovation, le PCRD précédent, qui doit s’achever cette année (2007-2013), s’élevait à 50,5 milliards d’euros.
Parmi les enjeux de ces
pourparlers en trilogue figure la question de la participation des PME. Si
personne ne conteste l’objectif de porter cette participation à 20 % des
projets, la voie pour y parvenir reste l’objet d’âpres discussions. La création
d’un instrument dédié pour les PME – idée inscrite dans la proposition actuelle
– est jugée insuffisante tant pour les eurodéputés que pour les principaux
représentants des PME. Ces derniers ont directement interpelé la Commission par
la voie d’une lettre ouverte, début mars. Ils exigent la création d’une «entité de gestion unique » pour encadrer cet instrument, lequel devrait d’ailleurs
être doté d’un budget propre à hauteur de 4% de l’enveloppe globale de ‘Horizon
2020’, comme le propose le Parlement.
Ce sujet a provoqué un long débat lors de
la dernière réunion en trilogue, la Commission campant sur sa position, opposée
à l’idée de créer une nouvelle entité et promouvant une approche décentralisée. L’enjeu n’est pas négligeable : le 7ème PCRD s’élevait à 53 milliards d’euros.
K.L
Pour prolonger
L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le PCRD et son fonctionnement est dans notre guide « France / Europe, Guide des aides à l’export pour les PME 2012 (https://www.lemoci.com/0115-117-France-Europe-Guide-des-aides-a-l-export-pour-les-PME.html)
