Il y a du nouveau pour les grands exportateurs de systèmes et équipements ferroviaires. Entré en vigueur le 1er janvier 2014 -pour une durée de 4 ans-, un nouvel accord intervenu au niveau de l’OCDE* va en effet faciliter les conditions de financement publiques des projets ferroviaires en donnant un cadre plus adapté et en assouplissant les conditions d’octroi des crédits export publics, avec notamment des délais de remboursement des crédits plus long, y compris dans les pays développés.
Il s’agit du nouvel Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’infrastructures ferroviaires (RSU), qui fixe durées de remboursement et conditions minimums de taux d’intérêt. Il porte sur les projets non exclusivement réservés aux fournisseurs nationaux. Selon l’OCDE, la valeur de ces projets, dans un contexte marqué par le besoin de transport moins polluants, pourrait atteindre 120 milliards USD par an au cours de la période 2015-17.
Dans un communiqué du 9 janvier, l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) précise notamment que le nouvel accord allonge le délai maximum de remboursement pour les contrats dont la valeur totale excède 10 millions de DTS (15,3 millions USD) : il le porte à 12 ans pour les opérations effectuées dans les pays de l’OCDE à revenu élevé ‑ sous réserve des conditions applicables lorsque le soutien public vient compléter un financement du secteur privé – et à 14 ans pour les opérations réalisées dans tous les autres pays. Contrats et biens et services visés : les contrats d’exportation d’actifs d’infrastructures ferroviaires dits « essentiels », en particulier les dispositifs de contrôle, l’électrification, les voies, le matériel roulant et les travaux de construction.
Pour l’OCDE, ces nouvelles règles internationales « vont accélérer la mise en place d’infrastructures de transport moins polluantes et aider les pays à atteindre leurs objectifs de croissance verte ». Le chef de la Division des crédits à l’exportation de l’OCDE, David Drysdale, confirme : « cette révision des modalités d’utilisation des crédits à l’exportation dans le secteur ferroviaire facilitera la mise en place de nouveaux projets et la remise en état des infrastructures existantes, ce qui permettra de désengorger les réseaux routiers, de diminuer les émissions de carbone connexes et, ainsi, d’aider les pays à atteindre leurs objectifs de croissance durable ».
C. G.
* Rappelons que l’OCDE est l’organisation pivot de l’action multilatérale visant à harmoniser le soutien public aux exportations. C’est sous son égide qu’est géré l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui est entré en vigueur en 1978. Les participants à cet Arrangement sont : l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l’Union européenne. Le RSU vient s’ajouter aux autres accords sectoriels déjà existants, notamment pour les aéronefs, les projets liés aux changements climatiques, les centrales nucléaires et les navires.
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Le lien vers le nouvel accord (texte en français) : cliquez ici
