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Accueil Aides et subventions

Assurance-crédit export : les orientations 2012 de la politique française

Par Christine Gilguy
Publié il y a 13 ans
Dans Aides et subventions, Finance et assurance, Secteurs
Temps de lecture : 2 mins read
Assurance-crédit export : les orientations 2012 de la politique française

Présentées à huis clos le mois dernier aux milieux
d’affaires français, les orientations 2012 de la politique d’assurance-crédit
export de la France
sont marquées par le maintien d’une large ouverture offrant de nombreuses
possibilités de couverture pour des contrats commerciaux dont les paiements ou
financements se négocient sur des durées moyennes et longues.

De fait, la carte de la politique d’assurance-crédit export
2012 (voir le pdf en pièce attaché) présente peu de changements par rapport à
l’an dernier, année où le dispositif avait été simplifié avec le regroupement
des pays en trois grandes catégories et la fin des plafonds par pays ceux-ci
étant désormais gérés par grande catégorie. Sur cette carte, les possibilités
d’obtenir une couverture d’assurance-crédit à des conditions plus ou moins
restrictives sont matérialisées par des couleurs : vert (pays
ouverts) ; jaune (pays ouverts sous conditions) ; rouge (aucune
possibilité de prise en garantie par l’Etat)

Par grandes zones, Le Moci a relevé les modifications suivantes :

-Amérique latine :

Fermeture : le Surinam (passé du jaune au rouge)

-Afrique :

Restriction : le Mali (passé du vert au jaune)

Réouverture : la Côte d’Ivoire (repassée du rouge à jaune) ; les
Comores (passé de rouge à jaune)

-Moyen-Orient :

Fermeture : l’Iran (passé de jaune à rouge)

-Asie :

Réouverture : Birmanie (de rouge à jaune)

C.G

MOCI Pratique :

La carte sur le site de la
DGTrésor

Pour prolonger

Notre article sur la réforme du dispositif d’assurance-crédit
export ici

Notre Guide des aides à l’export ici

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