Trois mesures concernant les soutiens financiers à l’export ont été détaillées aujourd’hui 13 novembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 présenté en conseil des ministres par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, respectivement ministre de l’Economie et des Finances et ministre du Budget.
Elles sont les suivantes :
– une extension du périmètre d’utilisation de la garantie de refinancement, afin de faciliter l’accès à la liquidité auprès d’une large palette d’investisseurs ;
– une amélioration du dispositif de garantie des chantiers navals dans la période de construction des navires ;
– la mise en place d’un cadre juridique pérenne permettant à l’État de se substituer aux assureurs crédits privés pour le soutien au commerce courant en cas de défaillance avérée de marché.
Dans un communiqué, les deux ministres ont rappelé que « le Gouvernement a engagé une vaste réforme des soutiens financiers à l’export » en poursuivant un « triple objectif » : « abaissement du coût des financements pour améliorer la compétitivité des entreprises », « démocratisation des financements export au profit des ETI et PME de croissance »; « mise à niveau du soutien apporté aux grands contrats, notamment dans le secteur de l’aéronautique ou de la construction navale ».
C. G.
