» Le TTIP : il faut y aller, sans doute, mais les yeux grands ouverts « . Olivier Peyrat, directeur général de l’Afnor, a
incité les Européens à la prudence et à la vigilance sur la négociation du Transatlantic Trade and Investment Parnership (TTIP) lors d’un séminaire le 4 juin à Paris.
Organisé par le Medef et la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) que dirige Claude Revel sur le thème « Normes et stratégies internationales : faire gagner les entreprises et la France en compétitivité et en influence », ce séminaire ouvert par Pierre Gattaz a attiré une centaine de participants issus des milieux d’affaires français (voir la Lettre confidentielle cette semaine*).
» En face, ce ne sont pas des tendres », a encore prévenu le directeur général de l’Afnor, infatigable promoteur d’une implication plus grande des entreprises et des pouvoirs publics français dans le système de normalisation international. » J’ai le sentiment que nous, les Européens, avons une préférence collective pour l’international alors que j’ai l’impression que c’est parce que les Américains n’ont pas eu gain de cause à l’international sur certains points qu’ils en viennent à passer par le bilatéral « .
Cet appel à la vigilance sur un sujet d’actualité brûlant, avec les négociation en cours du TTIP et les polémiques qu’elles suscitent en Europe, était aussi une manière de montrer concrètement à quel point les normes sous toutes leurs formes –techniques, juridiques, réglementaires, culturelles…-, qui font partie de l’ensemble multiforme et international que constitue la softlaw, hors des cadres législatifs nationaux, peuvent avoir des répercussions dans la vie réelle.
Elle était d’autant plus appropriée que Claude Revel, en ouverture, avait pris soin d’insister sur le fait que l’un des axes importants de la négociation du TTIP est, justement, » une convergence normative » et qu’il faut veiller à ce que des normes institutionnelles nées de préférences collectives –sur les OGM, la protection des données, l’interdiction du poulet chloré, par exemple- » ne soient pas contrées par des normes privées qui ne les respecteraient pas « . Un des rôles que doit assurer, en l’occurrence, l’État. Et une allusion directe aux pressions américaines pour convaincre les Européens de prévoir une clause de recours en cas de différent entre une société privée et un État.
Christine Gilguy
