A partir du 1er janvier 2024, fini les droits de douane sur la plupart des produits industriels importés en Suisse. Voitures, électroménager, composants… Des milliers de produits manufacturés sont concernés. Une opportunité dont devraient bénéficier les entreprises exportatrices françaises.
La réforme drastique du tarif douanier suisse, que le Conseil fédéral a décidé en février 2022 de mettre en œuvre au 1er janvier 2024, vise à réduire les coûts administratifs et les coûts financiers du commerce extérieur helvétique. Ce dernier est en effet une activité clé pour la croissance du pays, dont les échanges sont structurellement excédentaires.
Dépourvue de matières premières, la Suisse est en effet, malgré sa petite taille, un poids lourd du commerce mondial : elle importe beaucoup de matières premières et composants mais exporte massivement grâce à une industrie florissante (chimie-pharmacie, horlogerie, instruments de précision, machines, électronique ..) et à sa tradition de négoce de l’or.
La France, 4ème fournisseur
En 2022, les échanges internationaux de biens de la Suisse, portés par la flambée des prix, ont atteint des niveaux record : 383 milliards de francs suisses (Md CHF)* à l’export (soit autour du même montant en EUR), 340 Md CHF à l’import, et un excédent record de + 43 Md CHF. L’Union européenne (UE) est son 1er partenaire commercial, loin devant les États-Unis et la Chine. Et la France frontalière est un de ses partenaires européens de choix : avec une part de marché de 6 % dans les importations suisses en 2022 (22Md CHF), elle est même repassée devant la Chine à la 4ème place des pays fournisseurs. Elle est aussi le 5ème client de la Confédération (5 %, avec 20 Md).
De la suppression des droits de douane pesant sur les produits manufacturés, qui représentent plus de 95 % de la valeur de ses importations, et de la simplification des formalités administratives, la Suisse espère ainsi dégager plus de 860 M CHF d’économies, au bénéfice de ses entreprises et de ses ménages.
Que va-t-il se passer au 1er janvier 2024 ?
Concrètement, la Suisse va ramener à zéro les droits de douane appliqués sur tous les produits industriels destinés à son marché domestique. Les droits de douane sur les produits agricoles sont en revanche maintenus. Les droits continueront également à s’appliquer en cas de sollicitation des règles de cumul d’origine.
Parallèlement, son tarif douanier a été simplifié : quasiment plus de subdivisions nationales pour les biens industriels et le nombre de numéros du tarif douanier a été réduit drastiquement, passant 9114 à 7511. Les allègements douaniers dont bénéficiaient des produits spécifiques destinés à un usage précis comme les masques de protection disparaissent également. La Suisse comptait 779 exemptions de ce type avant cette réforme.
Enfin, plus aucune preuve de l’origine ne sera désormais exigée à l’importation de marchandises qui restent en Suisse : la suppression des droits de douane s’applique à l’ensemble des biens industrielles, quelle que soit leur provenance.
Pour les exportateurs européens, et français en particulier, cela signifie concrètement qu’ils n’auront plus besoin de fournir aux importateurs suisses les certificats de circulation EUR 1 (pour les gros montants) ou EUR 2 (pour les petits montants), des documents douaniers qui s’apparentent à des certificats d’origine: ils seront traités sur un pied d’égalité avec leur concurrents non européens.
Alors que les accords préférentiels avec l’UE sont en suspens, cette réforme suisse va être scrutée de près dans l’Union européenne.
C.G
*1 EUR = 0,94 CHF
Pour plus de détails, quelques sources utiles :
-Le site de la Douane suisse consacrée à cette réforme (en français) : cliquez ICI
-La page FAQ de la Douane suisse : cliquez ICI
-Ne pas hésiter à se rapprocher du réseau d’affaires français en Suisse : Business France, CCI France Suisse, service économique de l’ambassade de France.
